Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belkhadem trace les lignes rouges
PROJET DE LOI SUR LA CONCESSION AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2010

Il a instruit ses députés de veiller à ce que les propriétaires ne soient pas dépossédés de leurs terrains.
M.Belkhadem oriente ses députés à propos du projet de loi sur les concessions agricoles. Le secrétaire général du FLN a convoqué hier, les parlementaires pour une séance de travail. En prévision de l'examen du projet de loi, après-demain à l'APN, M.Belkhadem a préféré avertir ses élus dès le départ.
Après avoir fait une rétrospective du système d'exploitation des terres agricoles, M.Belkhadem, avant de s'attaquer au vif du sujet qui est le projet lui-même, est revenu en arrière. Ainsi, le secrétaire général a voulu préciser les lacunes et les conséquences des différents modèles d'exploitation sur la politique agricole. Abordant le projet du foncier agricole, le chef de file du FLN n'a pas été par trente six chemins pour résumer ses recommandations en quatre lignes.
En premier lieu, il précise que les propriétaires ne doivent pas être dépossédés de leurs terrains. S'étalant sur le contenu, il explique que l'exploitation permanente sera remplacée par le régime de concession qui est d'une durée de 40 ans renouvelables. Il a tenu, dans ce sens, à rassurer que les propriétaires des coopératives n'ont rien à craindre. Ces derniers continueront à exploiter les coopératives à condition qu'ils remplissent les critères exigés. Le second point sur lequel M.Belkhadem a mis l'accent, c'est la non-expulsion des exploitants des terrains. Il a instruit ses députés de veiller à ce que les propriétaires ne soient pas dépossédés de leurs terrains sauf en cas de non-respect du règlement. L'héritage a été une autre problématique qu'a soulevée le secrétaire général devant les parlementaires. Tout en précisant que la concession consacre le droit à l'héritage pour les descendants du propriétaire, M.Belkhadem a mis l'accent sur la nécessité de préserver ces terrains et d'éviter tout détournement ou changement d'activité. M.Belkhadem a rappelé que beaucoup de terrains agricoles ont été détournés à des fins de construction.
M.Belkhadem a évoqué en dernier lieu l'annulation du contrat de concession. L'option de la justice risque, selon lui, de compromettre l'activité agricole en précisant que les affaires du foncier prennent 4 à 6 ans. «Sur 11.900 affaires de foncier agricole, 460 contrats de concession ont été annulés», a-t-il précisé. Le secrétaire général a tenu à préciser à travers son intervention, qu'il ne vise pas à donner des consignes de vote. Il a précisé que les députés sont conscients et sont libres de défendre les intérêts des citoyens.
Sur l'opération de renouvellement des structures, le SG a précisé que les militants ont le temps jusqu'au mois d'octobre pour l'achever.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.