La profession est désormais ouverte aux seules personnes physiques algériennes et aux personnes morales de droit algérien. Des conditions supplémentaires relatives à l'exercice de la profession d'agent immobilier sont contenues dans un nouveau texte publié dans le dernier Journal officiel. Cette profession qui a déjà été réglementée par décret en janvier 2009, revient en surface avec ce nouveau décret exécutif, paru dans le dernier Journal Officiel, qui stipule que «la profession d'agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie.» Outre les documents administratifs requis par le précédent décret, il est demandé aux personnes physiques les certificats de nationalité et de résidence du demandeur, alors que pour les personnes morales, ces mêmes documents sont demandés pour le ou les détenteurs de la totalité du capital. L'agent immobilier est défini comme «personne physique ou morale, qui, en vertu d'un mandat et moyennant une rémunération, s'engage à effectuer des prestations de service à caractère commercial en matière d'intermédiation dans le domaine de l'immobilier ou dans le domaine de l'administration et de la gestion immobilière pour le compte ou au profit de propriétaires.» Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte de loi, les professions d'agence immobilière, de courtier immobilier et d'administrateur de biens. L'agence immobilière a pour mission d'entreprendre auprès des clients toutes démarches en vue de la vente, l'achat, la location ou l'échange de biens immobiliers. Elle se charge également de promouvoir pour le compte des clients les biens immobiliers, et d'effectuer en leur nom et pour leur compte les opérations nécessaires à la conclusion des contrats. Faut-il rappeler que l'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à l'obtention préalable d'un agrément (auprès du ministère de l'Habitat) et à l'inscription au registre du commerce Nous avons tenté en vain de joindre la Fédération nationale des agences immobilières (Fnai) pour publier leur réaction face à ces nouvelles dispositions réglementaires.
