UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le festival de cinéma palestinien SARD aura lieu à Rennes du 24 au 30 mars    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une profession fermée aux étrangers
Un nouveau décret pour règlementer l'activité d'agent immobilier
Publié dans Le Maghreb le 14 - 07 - 2010

Avec la croissance phénoménale des prix de l'immobilier enregistrée ces dernières années, le nombre de professionnels du secteur a considérablement augmenté en Algérie. Des pratiques condamnables se sont également multipliées. Les agents immobiliers sont souvent caricaturés, parfois soupçonnés de tirer le plus grand profit possible sans aucun égard pour leurs clients. Aussi, la plupart des agences immobilières ne respectent pas toutes les dispositions légales. Parfois, les prix ne sont pas affichés ; ailleurs la superficie annoncée des logements ne correspond pas à la réalité, ou alors les informations concernant la commission que les clients doivent verser sont omises. En outre, il est signalé qu'un certain nombre d'agents exercent sans carte. C'est dans ce contexte qu'un décret régissant l'activité des agences immobilières vient d'être publié dans le Journal officiel. Celui-ci, énonce une série de mesures afin de mieux régir les transactions immobilières ainsi que l'activité des agences immobilières. Les agents immobiliers eux-mêmes avaient manifesté leur embarras face à cette situation. Dans un diagnostic qu'ils ont fait auparavant, ils notaient que la profession d'agent immobilier manquait de réglementation. Ils déploraient l'ouverture de nouvelles agences immobilières non conformes à la déontologie, et l'absence de relation contractuelle écrite avec le client. C'est de bonne guerre si ces derniers exigent des règles qui régissent leur fonction. Néanmoins, l'intérêt du citoyen et l'accessibilité au logement doit rester l'objectif à atteindre. Pour autant, l'inflation enregistrée ces derniers mois et le débarquement des entreprises étrangères avec leurs expatriés ont fait grimper les prix de vente et de location, ce qui a fait de l'accès au logement un rêve lointain. Le décret exécutif datant de janvier 2009 concernant l'exercice de la profession d'agent immobilier, obéit dorénavant à des conditions supplémentaires stipulées dans un nouveau texte publié dans le dernier Journal officiel.
A cet effet, le nouveau décret exécutif affirme que "la profession d'agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie". En plus des documents administratifs requis par le précédent décret, il est désormais demandé aux personnes physiques les certificats de nationalité et de résidence du demandeur, alors que pour les personnes morales, ces mêmes documents sont demandés pour le ou les détenteurs de la totalité du capital. Le décret exécutif définissant les conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier vient à point pour mettre un terme aux dysfonctionnements qui caractérisent la situation actuelle de l'immobilier.
L'anarchie constatée dans le travail des agences immobilières est due essentiellement à l'existence des spéculateurs et des intermédiaires, l'absence de compétences et l'ignorance du cadre juridique régissant l'activité en ce qui concerne la facturation et la déclaration de la taxe. Il est à rappeler que l'agent immobilier est défini comme "toute personne physique ou morale, qui, en vertu d'un mandat et moyennant une rémunération, s'engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d'intermédiation dans le domaine de l'immobilier ou dans le domaine de l'administration et de la gestion immobilières pour le compte ou au profit de propriétaires".
Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte, les professions d'agence immobilière, de courtier immobilier et d'administrateur de biens. Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs.
L'agence immobilière encadre les personnes physiques ou morales participant habituellement sur les biens d'autrui à la transaction ou la location d'immeubles ou de fonds de commerce et la gestion immobilière. Elle ne s'applique pas aux géomètres, notaires, avocats, architectes pour leurs œuvres et représentants de sociétés de construction pour leur mise en vente. L'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à l'obtention préalable d'un agrément (auprès du ministère de l'Habitat) et à l'inscription au registre du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.