La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    L'Algérie victorieuse !    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi les maires vont-ils en prison?
DETOURNEMENT, CORRUPTION, CONTRATS FRAUDULEUX
Publié dans L'Expression le 30 - 08 - 2010

Routes défoncées, marchés absents et P/APC emprisonnés. C'est le quotidien de plusieurs communes d'Algérie.
Ils sont accusés de corruption, de passation de marchés au mépris de la loi et d'attribution illégale du foncier ou encore d'usage de faux. Les P/APC ne sont pas des modèles de probité. Même si sur les 1451 APC, peu de premiers magistrats des villes sont derrière les barreaux, il n'en demeure pas moins que les intérêts des citoyens en prennentp un sérieux coup.
En plus du fait que les électeurs sont tout simplement victimes d'arnaque dans la mesures où les personnes auxquelles ils ont confié leur suffrage ne se sont pas révélées à la hauteur de la tâche qui leur est confiée qui n'est autre que la gestion de la cité.
Procès et condamnations se succèdent au vu et au su d'une opinion médusée. Quasiment, aucune wilaya n'est épargnée par le phénomène. Quelques exemples illustrent l'étendue du problème. A Bouzaréah, (Alger), aucun des trois derniers P/APC investis d'un mandat n'a échappé à la prison.
Pour cacher leurs actes illégaux, le président de l'APC de Bouzaréah et un de ses proches impliqués ont créé une association islamique et projeté de construire une mosquée.
Le président d'APC de la commune de Hammadi à 30 km à l'ouest du chef-lieu de la wilaya de Boumerdès est également condamné à une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de centimes. Le délit a trait à la diffamation.
Les citoyens se trouvent, dans de nombreuses situations, victimes du gel des décisions de gestion de l'APC. Ses pouvoirs sont transférés à des adjoints ou au chef de daïra. En somme, le scénario n'est pas nouveau.
Depuis 2007, date des élections pluralistes pour sortir des délégations exécutives, les scandales se sont succédé dans les communes. Dilapidation de biens publics et détournement ont toujours été portés à la connaissance des magistrats obligés d'instruire ces affaires et requérir des peines de prison.
L'ex-ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, avait promis que des instructions strictes allaient être données pour n'accepter que la candidature de citoyens honnêtes afin de réduire ce phénomène. Mais cette précaution n'est pas suffisante pour réfréner le goût immodéré de la corruption aux élus. Même s'ils sont loin de monopoliser ce sport national. Les élus ripoux sont d'obédiences différentes. De nombreux partis sont secoués par des scandales de cette sorte. Les qualifications juridiques peuvent ne pas être les mêmes. Contrôle judiciaire et mise en examen se succèdent. Des procès ont été instruits et les jugements prononcés dans certaines affaires alors que dans d'autres des recours sont interjetés. Les P/APC arrivent à éviter la prison si leurs condamnations ne sont pas définitives après que leurs recours sont acceptés.
Ce ne sont pas ces détails qui empêchent le tribunal de Annaba de condamner le P/APC d'El Bouni à plusieurs années de prison pour corruption. Il s'agit du 2e P/APC de cette commune de la périphérie du chef-lieu à être condamné pour corruption avérée. Il ne serait donc pas étonnant qu'un palmarès des APC comptant le plus de présidents en prison soit établi.
Au début des années 2000, sur les 25 communes que compte la wilaya de Blida, 16 P/APC et 14 autres élus dont la majorité sont d'obédience FLN ont été suspendus ou se trouvaient au box des accusés. Les chefs d'inculpation retenus sont multiples. Il s'agit de dilapidation de deniers publics, de vol prémédité à des fins personnelles, de passation de marchés contraire à la réglementation en vigueur et de faux et usage de faux.
Dans certains cas, les P/APC ne sont pas les seuls à écoper de condamnation. Leurs adjoints ou encore des directeurs des services techniques comme ceux en charge des logements partagent leur sort. Les services octroyés à des citoyens corrupteurs ne sont des actes réalisables que si il y a complicité de quelques fonctionnaires pour faciliter les diverses signatures à apposer sur des documents, et transformer les passe-droits en actes légaux. En apparence.
A l'intérieur du pays, les cours de justice sont aussi saisies de ce genre d'affaires. C'est le cas à Tiaret où le tribunal a condamné le P/APC de Medrissa à la prison ferme. A ces condamnations, s'ajoutent quelquefois les amendes.
L'APC est, selon la loi, l'assise de la décentralisation et le lieu de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques. Et pas celui de l'enrichissement personnel. 300 élus locaux étaient poursuivis en justice en 2007, selon l'ancien ministre de l'Intérieur. De 1993 à 2010, ce sont 1000 élus qui ont été emprisonnés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.