Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour des comptes s'en mêle
OÙ VA L'ARGENT DES MINISTÈRES?
Publié dans L'Expression le 13 - 09 - 2010

Au-delà de l'aspect technique de cette procédure, la décision porte une connotation politique très significative.
Les budgets sectoriels seront soumis au contrôle de la Cour des comptes. Cette institution sera consultée sur les avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire. Les rapports d'appréciation qu'elle établit à cet effet au titre de l'exercice considéré sont transmis par le gouvernement au Parlement pour adoption. En termes plus simples, les dépenses des ministères seront soigneusement examinées et analysées par la Cour des comptes avant qu'elles ne soient débattues par les parlementaires. C'est ce que prévoit l'ordonnance n°10-02 modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 relative à la Cour des comptes parue jeudi dans le Journal Officiel.
La copie élaborée par les techniciens et les conseillers de chaque ministère sera revue et s'il le faut corrigée par les conseillers de la Cour des comptes. Cela donnera, selon les observateurs, plus de crédibilité aux bilans sectoriels. Mais au-delà de l'aspect technique de cette procédure, la décision porte une connotation politique très significative. Le Président Abdelaziz Bouteflika a promis plus de rigueur dans la gestion des dépenses publiques pour les cinq prochaines années. Fini le gaspillage, fini les réévaluations inutiles des projets qui affaiblissent les caisses de l'Etat.
S'adressant au gouvernement lors d'un Conseil des ministres tenu en mai, il a ordonné que chaque secteur veille à une bonne maturation des projets afin d'écarter leur réévaluation, soulignant que le Trésor public enregistre à travers ce programme, la mobilisation de toutes ses capacités. «Chaque secteur rendra compte annuellement, de l'exécution diligente de son propre programme et nous procéderons annuellement, à l'appréciation de la situation financière du pays pour, le cas échéant, tenir compte de nos moyens financiers, car nous excluons par avance tout recours à l'endettement extérieur.» Abdelaziz Bouteflika promet d'accompagner aussi, cette importante dépense publique de développement, avec la rigueur nécessaire, pour bannir tout excès et surtout tout gaspillage dans le fonctionnement de l'Etat et des collectivités locales.
Ce rappel prend l'allure d'un avertissement, d'autant plus que l'actuel gouvernement est éclaboussé par plusieurs scandales. Ce rappel à l'ordre intervient alors que l'Algérie consacre des dépenses exceptionnelles au développement lors des cinq prochaines années, soit 286 milliards de dollars.
Rappelons que le programme d'investissement public retenu pour la période 2010-2014 concerne deux volets, à savoir le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l'eau, pour un montant de 9700 milliards DA (soit 130 milliards de dollars), et l'engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit près de 156 milliards de dollars).
Toujours dans le cadre du contrôle des dépenses publiques, le Premier ministre avait annoncé la création d'une nouvelle commission de lutte contre la corruption. Elle sera composée de conseillers juridiques (magistrats) placés au niveau des ministères et des institutions économiques. Leurs principales missions étant de s'assurer que l'octroi de marchés publics se déroule dans le strict respect de la loi. Ces magistrats disposent de larges prérogatives, parmi lesquelles, l'on citera la possibilité de saisir la justice. La décision avait soulevé toutefois, plusieurs interrogations. Le Président et son Premier ministre, Ouyahia, n'ont-ils pas assez confiance en leurs ministres, au point de décider de placer des magistrats (indépendants) pour s'assurer de la bonne gestion des marchés publics? L'on insiste sur le mot (indépendant) puisque, comme tout le monde le sait, le poste de conseiller juridique existe déjà au niveau de tous les départements ministériels.
Notons enfin que l'article 30 de ladite ordonnance prévoit la création d' une chambre spécialisée dans la prise en charge des dossiers de discipline budgétaire et financière dont elle est saisie. Elle effectue tous actes d'investigation jugés nécessaires. Elle est organisée en formation d'instruction et en formation de jugement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.