Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau projet de loi décrié
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Publié dans L'Expression le 02 - 12 - 2010

Les promoteurs «dénoncent» le nouveau texte sur la promotion immobilière, actuellement en débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Sans aucun sens, hors sujet et quelque peu absurde. Les promoteurs immobiliers n'ont pas lésiné sur les mots en évoquant les articles contenus dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière. De nombreuses «aberrations jalonnent ce nouveau texte», a indiqué, hier, M'hamed Sahraoui, architecte et promoteur lors d'une table-ronde autour de la nouvelle mouture du projet de loi sur la promotion immobilière, organisée, au centre de presse d'El Moudjahid.
Le non-respect des délais annoncés au tout début de chaque projet figure parmi les multiples griefs retenus contre les opérateurs activant dans ce domaine. Des sanctions sont ainsi prévues, dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière pour solutionner ce problème. «Les retards enregistrés prennent leur source au départ», a souligné M.Sahraoui. L'APC, la Sonelgaz, l'ADE, sont autant d'organismes qui interviennent dans les opérations de construction. Elles sont parfois et même souvent, selon les témoignages des promoteurs, à l'origine des retards engendrant des coûts supplémentaires dans les projets. «J'ai fait une demande à l'hydraulique pour un projet. Je n'ai obtenu la réponse qu'au bout de six ans», a affirmé M'hamed Sahraoui. Or, ce nouveau projet «occulte» totalement les différents intervenants dans une opération immobilière. Pour ce promoteur, il est nécessaire aujourd'hui d'instaurer un dispositif «qui contractualise tous les passages obligés». Autrement dit, instaurer des sanctions au cas où les autres acteurs ne respectent pas les délais impartis.
Autre remarque avancée par cet urbaniste, concernant ce nouveau projet de loi, est la définition faite du promoteur immobilier. Selon lui, une distinction doit être faite entre deux types de promoteurs immobiliers. «Il y a ceux qui travaillent dans le cadre des programme étatiques (bénéficiant ainsi de plusieurs avantages) et d'autres qui sont des privés», a-t-il précisé. Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, quant lui, a tenu à évoquer le retrait de six mois du permis de construction prévu par le nouveau texte. «Que devrait faire le promoteur tout au long de cette durée?», ironisait-il. Ce dernier, également promoteur a aussi appelé, au cours de son intervention, à l'application des règles universelles de concurrence et de transparence dans le domaine. Toutes ces critiques qui ont été formulées au cours de cette rencontre n'ont pas été appréciées par le département de Nourredine Moussa. «J'appelle les promoteurs présents au sens des responsabilités», a lancé Lyes Faroukhi, le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cet intervenant a d'ailleurs, jugé utile de rappeler que le texte n'a pas encore été adopté et est actuellement en débat à, l'Assemblée populaire nationale (APN). Des promoteurs, insista-t-il, ont été invités à donner leur avis et formuler des propositions. Avec ce nouveau projet de loi, le département de l'Habitat et de l'Urbanisme compte assainir le domaine de la promotion immobilière. Un secteur dans lequel activent près de 24.890 promoteurs. «24.889 opérateurs sont inscrits au registre du commerce dont 322 étrangers issus de 14 pays tels que la Chine, la Turquie, l'Egypte et la Tunisie», a affirmé Mouloud Dahel, président du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.