Adopté le 24 avril dernier par l'APN, le projet du nouveau Code communal est actuellement en débat au niveau du Sénat. Finalement, ceux qui avaient prédit le blocage du projet de nouveau Code communal, par le Conseil de la nation, se sont trompés d'analyse. S'appuyant sur les divergences nées récemment entre les présidents des deux chambres suite à l'amendement oral d'un article opéré à l'APN, nombre d'observateurs ont estimé que le Sénat aura un sursaut d'orgueil en rejetant le projet. D'ailleurs, hier matin, on se chuchotait au Conseil de la nation que cette instance rejettera le texte et que la séance de débats et de présentation de texte sera houleuse. Or, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia a présenté son projet de loi dans des conditions très ordinaires et les débats se sont déroulés dans une atmosphère plutôt calme et même morose. Rien n'indique, en effet, que la chambre haute du Parlement bloquera le texte, le renvoiera à l'APN ou, poussera le département de l'Intérieur à retirer son projet de loi. Objet d'un amendement oral dénoncé par plusieurs parlementaires, l'article qui statue sur le vote du président d'APC en cas d'égalité en nombre de voies obtenues par deux candidats, a été éludé aussi bien par le ministre que par les sénateurs.En présentant son texte, le ministre s'est contenté de dire aux locataire du Sénat que la manière par laquelle sera désigné le président d'APC «vous est remise dans le texte transmis par l'APN». En marge de la séance plénière, le ministre a déclaré à la presse que les députés se sont trop attaqués à l'Etat et à l'administration, ajoutant qu'un compromis a été finalement trouvé avec la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN. Ce compromis fait que le projet du nouveau Code communal élargit les prérogatives des élus sans toucher aux pouvoirs de l'Etat et de l'administration.Lors de la présentation du texte, M.Ould Kablia a rappelé que le nouveau Code communal est le début d'une réforme graduelle et profonde des collectivités locales. Il rattrape, selon lui, les lacunes constatées dans la gestion des affaires quotidiennes de ces collectivités. Intervenant dans le cadre des débats, le sénateur Lezhari Bouzid a observé que la réforme radicale du Code communal est toujours attendue, puisqu'il s'agit là juste d'une réforme graduelle. L'intervenant s'est demandé si la conjoncture actuelle n'est pas favorable à une telle démarche (réforme radicale) qui «séparera clairement les missions et prérogatives des différentes parties» qui sont l'administration et les élus. Un autre sénateur a plaidé, pour sa part, pour l'amélioration des conditions socioprofessionnelles des élus et des fonctionnaires des communes, estimant anormal qu'un maire qui gère les affaires de toute une collectivité touche un salaire de 18.000 dinars alors qu'un autre qui gère seulement une affaire est rémunéré à plus de 100.000 dinars. Notons enfin que les débats se poursuivent aujourd'hui et demain.
