Dans sa réunion tenue, lundi 16 décembre, le Conseil de gouvernement, sous la présidence de M.Ali Benflis, a examiné puis adopté un avant-projet de loi relatif aux zones franches. Le Chef du gouvernement a précisé que cet avant-projet vient compléter l'ordonnance du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement. Il a pour objet de fixer les règles générales régissant les zones franches ainsi que le régime d'encadrement et d'incitation applicable aux investissements réalisés dans ces zones. Dans ce document, il est également précisé l'ensemble des procédures liées à la création, à la gestion et à l'exploitation des zones franches où les opérateurs intéressés trouveront également les garanties nécessaires pour y implanter leurs activités. Le Conseil de gouvernement a ensuite examiné un dossier portant sur les nouvelles modalités de parachèvement de l'aéroport international d'Alger. Pour sa réalisation, un budget de l'Etat lui a été consacré, a indiqué M.Benflis. Dans un communiqué sanctionnant la réunion, il est indiqué que ce dossier définira les nouvelles procédures qui vont permettre «la relance de l'infrastructure aéroportuaire au moyen d'un financement sur le budget de l'Etat». S'agissant des agences locales de gestion et de régulation foncière, un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret du 22 décembre 1990 a été examiné et modifié. Ce projet, élaboré sur une évaluation exhaustive des contraintes rencontrées dans le domaine de la gestion et de la régulation foncière, prévoit, notamment, l'introduction d'un dispositif nouveau pour encadrer les agences foncières. Aussi, a-t-il été décidé de confier uniquement aux Assemblées populaires de wilaya le pouvoir de mettre en place des agences foncières dont les conseils d'administration seront chapeautés par les walis territorialement compétents et comprendront, outre les responsables techniques, les présidents des Assemblées populaires communales concernées. Pour ce qui est de la réglementation, de la distribution et du stockage des produits pétroliers, le projet de décret introduit une nouvelle réglementation dans la distribution et le stockage des produits pétroliers actuellement régis par le décret du 17 novembre 1997.
