Le nouveau code de procédure civile et administrative, élaboré dans le cadre des réformes de la justice et qui devra entrer en vigueur à partir du 25 avril 2009 a fait, en fin de semaine écoulée l'objet d'une journée d'étude à Tizi Ouzou, organisée par le ministère de la Justice au profit de quelque 350 participants. Des magistrats, greffiers, experts, auxiliaires de justice, avocats, représentants d'administrations et d'entreprises économiques et universitaires spécialisés en droit des quatre wilaya de Tizi Ouzou, Bouira, Boumerdès et Béjaïa ont pris part à cette journée d'étude d'information et de vulgarisation des nouvelles lois contenues dans ce nouveau code. Les communications et les interventions qui ont marqué cette journée d'étude, considérée comme très importante, ont été axées sur la nouvelle philosophie de droit, les nouvelles dispositions introduites ainsi que les modifications apportées dans ce nouveau code que le procureur général de la cour de Tizi Ouzou, Lazizi Mohamed, considère comme “une révolution dans le droit algérien puisque non seulement il permettra de remédier aux insuffisances et défaillances enregistrées dans le code actuel mais surtout d'asseoir une justice plus équitable et mieux adaptée aux mutations de la société algérienne et aux lois internationales”. Les travaux de cette journée ont été répartis en sept communications traitant toutes de ces nouveautés et modifications du code de procédure civile qui est à vrai dire la colonne vertébrale de tout le travail de la justice puisqu'il concerne plusieurs domaines, entre autres, le foncier, l'économie, le statut personnel, l'administratif, etc. Au total, 300 articles de lois, entre nouveaux et modifiés, ont été présentés et expliqués à l'assistance par l'inspecteur général, Ali Badaoui, Dib Abdeslam, président de chambre à la Cour suprême, le procureur général Lazizi Mohamed et le directeur des affaires civiles, Ahmed Ali Salah. Tout en expliquant la nouvelle philosophie du nouveau code, l'inspecteur général demandera au personnel de la justice, avec une touche d'humour, “de formater son disque dur”, faisant allusion à une rupture entre l'actuel code et ce nouveau code. Les conférenciers se sont longuement étalés sur certains concepts et certains articles dont le sens est resté confus ou pas suffisamment claires dans le code appliqué jusque-là mais qu'ils estiment clarifiés avec beaucoup de précisions dans le nouveau code qui ne laisse plus de champ à l'erreur ou à la mauvaise interprétation. Le reste du temps a été consacré à l'explication des nouvelles lois et celles modifiées dans le nouveau code et qui touchent à la procédure judiciaire à partir de son lancement jusqu'à sa fin. Les conditions de recours à la justice, les délais de procédure judiciaire et de convocation des justiciables, la compétence en termes de territoire et de spécialité, la confrontation, les voies et les conditions de recours, l'enquête et la vérification, le témoignage devant la justice et les preuves ainsi que l'expertise sous toutes ses formes sont les domaines qui semblent être profondément réformés dans le cadre de ce nouveau code. La grande nouveauté de ce code reste toutefois l'introduction du rôle positif du juge civil dans le cadre duquel la médiation et la conciliation entre les parties en justice ainsi que la possibilité d'agir pour obtenir des documents ou preuves même s'ils sont détenus par une partie qui n'est pas concernée par le dossier entre ses mains. Samir LESLOUS
