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«Les voies de recours et l'exécution des jugements de justice» en débat à Annaba : La formation pour répondre aux exigences de la réforme
Publié dans Le Financier le 19 - 06 - 2010

Les voies de recours et l'exécution des jugements de justice, conformément au nouveau code de procédure civile et administrative, mis en œuvre en avril 2009, a été, jeudi, le thème d'une Journée d'étude régionale organisée à Annaba. Le procureur général près la Cour de Annaba, M. Nourredine Fkair, a souligné que «cette rencontre est organisée par le ministère de la Justice et s'inscrit dans le cadre de la formation des magistrats en vue d'une bonne application du nouveau code de procédure civile et administrative qui compte 1.065 articles contrairement au précédent, qui n'était fort que de 479 articles seulement». Il a ajouté que «une justice forte et indépendante, à laquelle aspire la politique de réforme du secteur, ne peut se réaliser qu'avec des hommes compétents et intègres.». Animés par des magistrats et des professeurs de l'école supérieure de la magistrature, les travaux de cette Journée ont permis d'apporter des éclairages quant à des détails liés aux procédures civiles et administratives prévues dans ce code. Le Directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, M. Ahmed Ali Salah, a indiqué que «Quelque 39.000 jugements enregistrés en 2009 ont fait l'objet d'un recours à l'expertise, a fait savoir dans ce cadre.» Il a souligné que «les dispositions du nouveau code déterminent les cas et les délais du recours à l'expertise.».
Les attributions du juge chargé des affaires de la famille et les procédures d'exécution des décisions de justice relatives à la saisie, notamment, ont été débattues lors de cette Journée d'étude où l'accent a été mis sur la formation continue et spécialisée des magistrats en vue de répondre aux exigences de la reforme en cours dans le secteur de la justice. Signalons que plus de 500 magistrats, auxiliaires de justice, avocats, greffiers, professeurs et enseignants universitaires, médiateurs de justice et représentants d'institutions administratives ont participé à cette rencontre.

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