Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    L'Algérie victorieuse !    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq ans de réclusion requise à l'encontre du P/APC de Ouled Moussa
Détournement des terres agricoles à Boumerdés
Publié dans Liberté le 24 - 11 - 2008

De nombreux exploitants agricoles sont également poursuivis pour leur implication et leur complicité dans ces affaires de spéculation touchant le foncier agricole de la commune de Ouled Moussa.
C'est aujourd'hui que sera prononcé le verdict de l'affaire de détournement des terres agricoles des EAC (exploitations agricoles collectives) et EAI (exploitations agricoles individuelles) d'Ouled Moussa, impliquant le président de l'APC de cette commune et de nombreuses autres personnes dont plusieurs exploitants agricoles. Le procureur près le tribunal de Boumerdès a requis la peine maximale, soit cinq ans de prison ferme, à l'encontre du président de l'APC à l'issue d'un procès qui aura duré deux jours. Plus de 85 personnes, y compris des témoins, ont défilé devant le président du tribunal pour s'expliquer sur le détournement de centaines d'hectares de terre à vocation hautement agricole, la plupart inondées par le béton. Le P/APC d'Ouled Moussa, qui se trouve au centre de ce scandale foncier, est poursuivi pour “dépossession de biens d'autrui et dévastation de récoltes sur pied”, des chefs d'accusation passibles d'une peine de deux à cinq années de prison ferme et d'une amende entre 500 à 30 000 DA, conformément aux articles 386 et 413 du code pénal. De nombreux exploitants agricoles sont également poursuivis pour leur implication et leur complicité dans ces affaires de spéculation touchant le foncier agricole de la commune d'Ouled Moussa. L'instruction de cette affaire, qui a duré plusieurs mois, a pris fin le 3 février 2008, avant qu'elle ne soit prise en charge par les juges près le tribunal de Boumerdès. Selon nos sources, ce scandale touche 15 exploitations agricoles, parmi elles l'EAC 3 Rih Ali, l'EAC 6 Moussaoui-Dahmane, l'EAC 10 Haouchine-Abdelkrim, l'EAC 1 Moussaoui-Dahmane, l'EAC 8 Moussaoui-Dahmane, l'EAI 9 Rafai-Ahmed, entre autres. Plus de 50 hectares de terres agricoles de ces EAC ont été morcelés par l'APC et cédés en terrains à bâtir en su et au vu de tout le monde. En échange, les membres des EAC bénéficient de plusieurs lots de terrain, selon des documents administratifs n'ayant aucun fondement légal. Des pans entiers ont été détournés pour être transformés en terrains à bâtir ou pour servir à des constructions d'unités industrielles. C'est la gendarmerie de Boumerdès qui a mené, en 2006, cette enquête ordonnée, pour rappel, par le procureur général près la cour de Boumerdès. Cette enquête a ciblé 969 exploitations agricoles sur les 1 128 recensées au niveau de la wilaya où plus de 778 exploitations collectives (EAC) et 191 exploitations individuelles (EAI) ont été passées au peigne fin par les gendarmes.
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.