Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Durcissement des mesures de protection des consommateurs
Plusieurs textes ont été adoptés récemment
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2009

L'action de contrôle se trouve actuellement handicapée par l'insuffisance des effectifs de contrôle et de coordination entre les institutions concernées qui ne permettent pas d'assurer un meilleur encadrement du commerce intérieur.
Adopté mercredi dernier par le Conseil de la nation, le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, qui amende la loi de février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur, se veut plus rigoureux dans l'application des principes de la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, en renforçant les mesures de répression des fraudes, en garantissant la conformité de tous les produits et services dans tout le processus de mise à la consommation. Il vise également à introduire le principe de précaution pour mieux prévenir les dangers des produits à risques, à raffermir les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et à offrir au consommateur les moyens pour se protéger par le biais du mouvement associatif. Le texte donne aux associations reconnues d'utilité publique le droit de se constituer partie civile lorsqu'un ou plusieurs consommateurs ont subi des préjudices. De nouvelles mesures ainsi que de lourdes sanctions à l'encontre de commerçants véreux sont prévues dans le projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression de la fraude.
Cette loi aménage non seulement une amende transactionnelle, liste de nouvelles infractions (agression, refus d'exécution des décisions de rappel des produits et destruction de produits, outrage…), mais alourdit les sanctions encourues. Le texte prévoit même, dans certains cas, des peines de prison allant de trois à vingt ans et même la peine de mort lorsqu'il y a décès. Il y a quelque mois, le gouvernement avait également adopté un décret exécutif fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d'activité ou à certains biens et services spécifiques. Le décret, pris en application de la loi de 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, codifie notamment les supports d'information des prix et tarifs susceptibles d'être utilisés ainsi que l'information ayant trait aux éléments composant les prix et tarifs qui doivent figurer sur ces supports. Ce sont en fait des mesures qui remontent à 1989 qui n'ont même pas limité, pour ne pas dire endigué les pratiques informelles en Algérie.
Il n'y a qu'à faire un tour dans Alger pour se rendre compte que rares sont les magasins qui respectent l'obligation d'affichage des prix. Des produits alimentaires sont vendus dans des marchés dépourvus d'un minimum d'hygiène. Ils sont même proposés au consommateur sur les trottoirs. Le bilan présenté par le département du Commerce, en septembre dernier, au président de la République a mis en évidence les dysfonctionnements en matière de non-respect des lois. Le bilan soulignait que le nombre des infractions constatées est passé à plus de
115 000 pour l'année 2007 à près de 100 000 pour le seul premier semestre de l'année 2008. Beaucoup d'observateurs estiment que l'action de contrôle se trouve actuellement handicapée par l'insuffisance des effectifs de contrôle et de la coordination entre les institutions concernées qui ne permettent pas un meilleur encadrement du commerce intérieur. Le ministre du Commerce lui-même a reconnu “l'insuffisance de moyens matériels et humains dont dispose son département”, annonçant le recrutement, dans le cadre du prochain programme quinquennal, de 5 000 universitaires. Le renforcement des services de contrôle des activités commerciales doit être désormais une des priorités du gouvernement pour imposer le respect de la loi et protéger le citoyen consommateur. Dans le cas contraire, la loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude ne trouverait pas sa traduction sur le terrain, tout comme beaucoup de textes de loi d'ailleurs.
Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.