A partir de juin, le dispositif de contrôle va être élargi à tous les produits importés. Désormais, tous les produits d'importation seront contrôlés au niveau des frontières, y compris les produits industriels. C'est l'objectif de la promulgation de deux décrets relatifs à l'étiquetage des produits alimentaires et au contrôle aux frontières. Ces derniers seront appliqués à partir du mois de juin prochain. Ils ont fait l'objet hier d'une journée d'étude sur le contrôle des activités commerciales organisée par le ministère du Commerce au siège de l'Agence nationale de promotion des exportations (Algex). Le but étant de vulgariser aux importateurs et aux exportateurs l'objectif des nouvelles procédures. Notons qu'auparavant seulement les produits alimentaires et cosmétiques faisaient l'objet de vérification. Le contrôle s'effectuait visuellement. Le nouveau décret permettra, en fait, d'élargir le champ d'action des contrôleurs au niveau des frontières. Ils pourront même procéder au prélèvement d'échantillons en cas de soupçon et de les faire analyser dans les laboratoires spécialisés dans ce domaine ; il en existe 19 sur le territoire national. L'importateur a un délai de 8 jours pour faire un recours en cas de refus d'admission du produit. La direction du commerce a pour sa part 4 jours pour étudier le recours, et la décision de refus d'admission revient à l'inspecteur. Si le produit est avéré non conforme aux normes, l'importateur sera saisi en justice par les instances concernées. Le contrôle est effectué de façon à ne pas altérer la qualité et la sécurité du produit, de la même manière que pour un produit similaire d'origine nationale. Intervenant à cette rencontre, le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités, M.Yahiaoui, dira que l'application de ces nouvelles mesures intervient au moment où notre pays a intégré le marché européen et s'apprête à adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). «Il s'agit d'adapter notre législation dans le domaine commercial au contexte international d'où la nécessité de la mise à niveau du contrôle des importations au niveau des frontières», a-t-il avancé tout en reconnaissant que les dispositifs actuels sont obsolètes. D'ailleurs, le ministre du Commerce, M.Djâaboub, a déclaré à maintes reprises , que «le marché national est affecté par de nombreux dysfonctionnements qui portent atteinte à la production nationale et aux activités commerciales régulièrement établies». Il s'agit, selon lui, de la contrefaçon, la fraude sur la valeur, la qualité, la quantité et l'espèce des produits à l'importation, la vente sans facture ainsi que l'exercice d'activités commerciales sans registre du commerce. Les contrôles sont effectués, par ailleurs, par 3300 agents dont 1500 sont versés dans le contrôle de la qualité et 1800 s'occupent du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles. Le ministre avait déclaré aussi: «Notre action se trouve actuellement handicapée par l'insuffisance des effectifs de contrôle qui ne permet pas d'assurer une bonne couverture spatiale et technique puisque le ratio est de 1 agent pour 500 commerçants régulièrement établis, nonobstant ceux activant dans le secteur informel». Le ministère dispose en fait de 20 inspections aux frontières chargées d'assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des produits alimentaires et cosmétiques importés. Ces services seront renforcés, selon M.Yahiaoui, par la formation de 2000 agents de contrôle surtout, a-t-il précisé, lorsqu'on sait qu'environ 75.000 tonnes de tomate en conserve et 140.000 tonnes de lait en poudre rentrent chaque année par nos frontières. Il est question également de moderniser les 19 laboratoires d'analyses existants ainsi que la réalisation de 4 nouveaux laboratoires dans les Hauts-Plateaux.
