La cour de cassation, la plus haute juridiction en France, a définitivement écarté, hier, toute possibilité de poursuivre le général Paul Aussaresses pour “crimes contre l'humanité” pour des faits commis pendant la Guerre d'Algérie. La chambre criminelle de la cour de cassation a déclaré que la loi du 31 juillet 1968, amnistiant tous les faits commis à l'occasion de la Guerre d'Algérie, suffisait à exclure toute poursuite pour des faits commis durant cette guerre. La cour de cassation confirme ainsi les décisions prises en décembre 2001 et avril 2002 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
