Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“C'est une loi scélérate”
Le professeur Issad à propos de la criminalisation des harragas
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2009

Le 31 août de l'année écoulée, lors du conseil des ministres, de nouvelles sanctions contre les harragas ont été adoptées par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène nouveau. Ainsi, les migrants clandestins risquent des condamnations à des peines allant jusqu'à six mois de prison. Les sanctions sont plus lourdes pour les trafiquants qui coordonnent les réseaux de migrants dont les peines peuvent atteindre dix ans de prison.
Ce jour-là, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a déclaré qu'“il n'existerait pas de différence entre les kamikazes et les harragas, si ce n'est que les premiers tuent des innocents et que les derniers font plus de mal à leur famille et à eux-mêmes”.
Sur cette question, le professeur Mohand Issad est loin de partager cet avis, mais aussi le terme “harraga” qui, dit-il, est inapproprié. Le professeur Issad ne voit aucune raison de condamner les jeunes qui tentent de rallier clandestinement l'Europe et propose plutôt une réelle prise en charge de ce phénomène.
Présents à ce colloque de nombreux juristes, magistrats et chercheurs universitaires en plus du professeur Mohand Issad, éminent juriste et professeur en droit international. ce dernier, en marge de ce colloque, est revenu sur
l'épineux fléau qu'est l'émigration clandestine communément appelée harraga.
“Pourquoi criminaliser ? Comment différencier un harraga d'un voyageur ordinaire ? On ne peut pas le deviner. Sur le fond, je prends une barque avec un, deux, trois, même cinq copains, je vais vous dire que je me promène et si les eaux territoriales sont dépassées, personne n'a le droit d'intervenir, car il s'agit des eaux internationales. La loi qui criminalise les harragas est ce que les juristes appellent une loi scélérate”, a déclaré le professeur Issad, invité pour participer à prendre part aux travaux du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ). Par ailleurs, ce centre a tenu, hier, son premier colloque à l'hôtel El-Aurassi sous le haut patronage de M. Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, garde des sceaux, et qui avait pour thème “La recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications”.
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé dans une allocution lue en son nom par M. Ahmed Rabhi, cadre au ministère, que le Centre national de recherche juridique et judiciaire est un acquis de la réforme de la justice. “La création et le lancement des activités de ce Centre constituent un nouveau jalon dans l'édifice de l'action judiciaire et juridique destinée à encourager la recherche et les études sur les développements réalisés dans le domaine de la justice et de la jurisprudence”, a indiqué le ministre.
Un organisme scientifique qui observera les meilleures méthodologies scientifiques de nature
à promouvoir la recherche juridique et judiciaire. Le Centre sera doté des capacités nécessaires
à même de l'ériger en “laboratoire” au profit du système juridique
et “un espace” de consulting conformément aux normes internationales en la matière pour en faire bénéficier toutes les institutions de l'Etat.
Le colloque a été une occasion de tirer profit des expériences qui ont été présentées, notamment celle de la Tunisie en matière de recherche juridique et judiciaire, représentée par Zoheïr, Skander, directeur du centre juridique et judiciaire tunisien.
Ce dernier vise à mettre au service de l'Algérie l'expérience de son pays dans le domaine de la recherche scientifique et judiciaire.
Chérif Memmoud


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.