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“C'est une loi scélérate”
Le professeur Issad à propos de la criminalisation des harragas
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2009

Le 31 août de l'année écoulée, lors du conseil des ministres, de nouvelles sanctions contre les harragas ont été adoptées par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène nouveau. Ainsi, les migrants clandestins risquent des condamnations à des peines allant jusqu'à six mois de prison. Les sanctions sont plus lourdes pour les trafiquants qui coordonnent les réseaux de migrants dont les peines peuvent atteindre dix ans de prison.
Ce jour-là, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a déclaré qu'“il n'existerait pas de différence entre les kamikazes et les harragas, si ce n'est que les premiers tuent des innocents et que les derniers font plus de mal à leur famille et à eux-mêmes”.
Sur cette question, le professeur Mohand Issad est loin de partager cet avis, mais aussi le terme “harraga” qui, dit-il, est inapproprié. Le professeur Issad ne voit aucune raison de condamner les jeunes qui tentent de rallier clandestinement l'Europe et propose plutôt une réelle prise en charge de ce phénomène.
Présents à ce colloque de nombreux juristes, magistrats et chercheurs universitaires en plus du professeur Mohand Issad, éminent juriste et professeur en droit international. ce dernier, en marge de ce colloque, est revenu sur
l'épineux fléau qu'est l'émigration clandestine communément appelée harraga.
“Pourquoi criminaliser ? Comment différencier un harraga d'un voyageur ordinaire ? On ne peut pas le deviner. Sur le fond, je prends une barque avec un, deux, trois, même cinq copains, je vais vous dire que je me promène et si les eaux territoriales sont dépassées, personne n'a le droit d'intervenir, car il s'agit des eaux internationales. La loi qui criminalise les harragas est ce que les juristes appellent une loi scélérate”, a déclaré le professeur Issad, invité pour participer à prendre part aux travaux du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ). Par ailleurs, ce centre a tenu, hier, son premier colloque à l'hôtel El-Aurassi sous le haut patronage de M. Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, garde des sceaux, et qui avait pour thème “La recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications”.
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé dans une allocution lue en son nom par M. Ahmed Rabhi, cadre au ministère, que le Centre national de recherche juridique et judiciaire est un acquis de la réforme de la justice. “La création et le lancement des activités de ce Centre constituent un nouveau jalon dans l'édifice de l'action judiciaire et juridique destinée à encourager la recherche et les études sur les développements réalisés dans le domaine de la justice et de la jurisprudence”, a indiqué le ministre.
Un organisme scientifique qui observera les meilleures méthodologies scientifiques de nature
à promouvoir la recherche juridique et judiciaire. Le Centre sera doté des capacités nécessaires
à même de l'ériger en “laboratoire” au profit du système juridique
et “un espace” de consulting conformément aux normes internationales en la matière pour en faire bénéficier toutes les institutions de l'Etat.
Le colloque a été une occasion de tirer profit des expériences qui ont été présentées, notamment celle de la Tunisie en matière de recherche juridique et judiciaire, représentée par Zoheïr, Skander, directeur du centre juridique et judiciaire tunisien.
Ce dernier vise à mettre au service de l'Algérie l'expérience de son pays dans le domaine de la recherche scientifique et judiciaire.
Chérif Memmoud


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