Victime d'une machination “hogra” orchestrée, depuis plusieurs années, à notre encontre dont le résultat aujourd'hui, nous prive de notre droit. Nous avons l'honneur de venir très respectueusement attirer votre attention Mer le president de la république sur les faits suivants: Notre défunt père, Belarbi Idir et son épouse Brakbi Ouardia possédaient de leur vivant une parcelle de terre agricole située dans la commule de Saoula d'une superficie de 6 hectares, louée au nommé Ferrat Meziane depuis 1965. Avec la promulgation de la loi sur la Révolution agraire en 1971, cette terre fut nationalisée. Nous avons pu récupérer ce bien après l'annulation de la loi sur la Révolution agraire suite à des procédures judiciaires. Après cette récupération, nous avons engagé des procédures en vue de l'expulsion du nommé Ferraty qui s'était prévalu du droit de location. Après les jugements et arrêts rendus à son encontre et ordonnant son expulsion le sieur Ferrat s'est prévalu d'une soi-disant promesse de vente réalisée en 1965. Il a donc engagé une action auprès du tribunal de Boufarilk pour nous obliger à concrétiser la vente qui a abouti à un rejet en date du 13/11/1996. Après appel de la part du susnommé, la cour de Blida et contre toute attente, a rendu un arrêt en date du 23/08/1997 nous condamnant à concrétiser la promesse de vente du 09/10/1965 et qu'à défaut, l'arrêt vaudra acte. Devant cette situation et compte tenu des irrégularités contenues dans ce jugement qui n'a donné ucun motif sérieux, nous avons engagé un pourvoi en cassation qui a été quand même rejeté par la Cour suprême. Entre temps, le susnommé avait pris attache du notaire Sedrati Bouzid dont le bureau se trouve à Rouiba pour rédaction de l'acte. Nous nous sommes opposés à ce notaire et avons refusé de lui communiquer les renseignements sur notre état civil et notre affiliation. Malgré cela, le notaire a rédigé un acte en date du 19/07/1998. Mais ce notaire ne s'est pas suffi de publier cet arrêt, mais il a rédigé un acte avec la mention de certains faits comme étant accomplis en notre présence dont entre autres: 1 - Que la vente a eu lieu après offre et acceptation 2 - Que la vente a eu lieu moyennant un prix forfaitaire versé par l'acheteur au vendeur qui ne reconnaît et libéré l'acheteur 3 - Que le montant a été versé en numéraires après constat du notaire et entre ses mains 4 - Que les vendeurs ont fait des déclarations sur leur état civil. Ces déclarations sont fausses et dénuées de tout fondement. Cependant, elles ont été exploitées pour l'établissement d'un acte notarié au profit du prétendu acheteur. Compte tenu de l'inexactitude de ces faits et non conformes à la réalité, nous avons déposées une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction de Rouiba. Ce dernier, malgré toutes les preuves et, sans même entendre le notaire a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 28/03/2000. Après appel, la Chambre d'accusation près la Cour de Tizi Ouzou a confirmé cette ordonnance dans son audience du 28/05/2000. Après pourvoi en cassation, la Cour suprême a rendu un arrêt par lequel elle a annulé l'arrêt de la Chambre d'accusation et lui a renvoyé l'affaire pour le juge d'instruction. Celui-ci a alors entendu le notaire qui a reconnu les faits qui sont reprochés consistant en la mention de faits inexacts. Malgré que ces faits nous ont privés de nos droits et, notamment la demande du prix de la vente que nous n'avons jamais perçu, le juge d'instruction a rendu encore une fois une ordonnance de non-lieu. Nous avons alors interjeté appel de cette ordonnance avec Monsieur le procureur de la République qui a fait appel. Mais la Chambre d'accusation de Boumerdès a confirmé ce non-lieu. Nous avons donc fait un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, mais qui a été rejeté en raison de l'absence du pourvoi du ministère public qui n'a pas fait de pourvoi, bien qu'il ait fait appel de la première ordonnance. Les faits de notre affaire laissent apparaître qu'il y a des gens qui sont au-dessus de la loi ce, à quoi, nous ne pouvons pas croire. Ne peut-on pas mettre fin à cette situation et nous permettre de recouvrer nos droits et mettre la loi au-dessus de tous. Nous espérons que notre requête, trouve écho auprès des autorités suprêmes de notre pays, pour que justice soit rendue dans cette affaire, qui nous permettra de concrétiser notre espoir. Aux cris de la veuve, je vous prie Monsieur le Président, de bien vouloir user de vos prérogatives, afin d'ordonner une enquête approfondie sur cette triste affaire pour déterminer la véracité de cette situation. Madame Belarbi Nouara et ses enfants demeurant 18 rue, Chalal Abdelkader `Belouizdad - Alger
