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Haro sur le promoteur immobilier ?
entamé, en 2006, le projet des 160 lsp de oued maIz s'éternise
Publié dans Liberté le 29 - 03 - 2009

L'incroyable cabale dont est victime Farid Bouaziz, le PDG de la Sarl New House, à Guelma, à propos d'une affaire d'attestation d'assurance FGCMPI, pourtant régularisée, après que la justice eut tranché en sa faveur, est particulièrement inquiétante.
Elle pose, en fait, de vrais questionnements non pas tant sur l'image du promoteur mais sur la place de la promotion immobilière dans la société algérienne. Cet entrepreneur, qui a initié en 2006, sur fonds propres et sur un terrain de 10 000 m2 lui appartenant en toute propriété à Guelma, un programme de 160 logements socioparticipatifs collectifs en se conformant, minutieusement, faut-il le souligner, à toutes les obligations réglementaires en vigueur, avoue ne pas comprendre les motivations de ceux qui dans cette wilaya s'acharnent à faire capoter son projet.
Un projet bien ficelé comme en attestent les pièces du volumineux dossier, dont nous détenons une copie et qui a eu l'aval de toutes les directions et institutions concernées (commission ad hoc de wilaya, Dlep, Fnac, CNL et finalement le FGCMPI), mais qui n'arrive pas à démarrer ou du moins à avancer, bien que toutes les dispositions assurant sa réussite soient réunies. La première entrave est venue, contre toute attente, du Fonds de garantie auprès duquel M. Bouaziz s'est rapproché en juillet 2006 pour la délivrance de l'attestation de souscription obligatoire exigée pour ce type de dossier et où il a été honteusement arnaqué par un cadre de cette institution. L'infortuné promoteur s'est vu, en effet, délivrer une “vraie-fausse” attestation en contrepartie de la rondelette somme de 190 millions de centimes payés en espèces sur insistance du fonctionnaire indélicat.
Il ne s'apercevra de cette grossière supercherie qu'une fois rentré d'Alger et s'empressera de déposer plainte contre le cadre du FGCMPI au niveau des tribunaux de Guelma et de Bir-Mourad-Raïs. Ce dernier a été d'ailleurs condamné, le 14 avril 2008, à une peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 20 000 DA et au remboursement de 2 000 000 DA au promoteur lésé, un jugement confirmé en appel le 15 mars dernier. Cette réhabilitation dans ses droits, au lieu de faciliter les affaires du directeur de New House, dont le chantier des 40 premiers logements avait été gelé pendant 13 longs mois à sa phase superstructure, allait, au contraire, provoquer une levée de boucliers contre lui. À commencer par les responsables du Fonds de garantie, lesquels entreprirent de remettre tout le dossier en cause en exigeant un complément d'information sur ce projet alors qu'ils l'avaient avalisé même fortement encouragé des années plus tôt, en l'inscrivant dans le programme du million de logements du Président de la République.
Ces mêmes responsables ont d'ailleurs pris une décision drastique, en imposant une présomption de responsabilité au constructeur, qu'il ait ou non commis une faute et en se limitant à ne garantir que 40 logements sur les 160 logements initialement retenus dans le cadre du projet de Oued Maïz. Les acquéreurs, pour leur part, refusent, depuis août 2007, de s'acquitter auprès du promoteur du 2e versement, en respect du contrat de vente sur plan qu'ils ont signé avec ce dernier. Le comble, la CNL n'a pas encore versé à la Sarl New House l'aide de l'Etat (AAP) lui revenant, bien que cette caisse dispose de toutes les situations d'avancement physique des travaux et des contrats de vente finalisés, comme le confirment, par ailleurs, la correspondance 2806/WG/CW/2008 du 19 mai 2008 signée par le wali de Guelma, lui-même.
Et nous passerons sur les atermoiements de la conservation foncière qui tarde de son côté à délivrer les actes de propriété et sur l'hostilité affichée de l'administration locale envers ce promoteur “qui vient manger le pain des entrepreneurs de la ville” et qui continue malgré tout à résister contre vents et marées.


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