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58 affaires enrôlées dont 5 liées au terrorisme
COUR DE BEJAIA
Publié dans Liberté le 26 - 04 - 2009

Le procureur général de la wilaya de Béjaïa, M. Abdelhak Mellah, assisté de son adjoint, M. Saïd Amiour, a animé hier après-midi, au siège de la cour de Béjaïa, une conférence de presse au cours de laquelle il a eu à débattre avec les représentants locaux de la presse nationale de nombreux dossiers relevant de la compétence judiciaire, notamment les 58 affaires enrôlées au titre de la deuxième session criminelle de l'année en cours, dont l'ouverture est prévue pour le 2 mai 2009, et les nouvelles dispositions du code de procédure civile. Ainsi, le conférencier a tenu à expliciter les grands axes de la loi n° 09-02 du 25 février 2009, publiée dans le Journal officiel du 8 mars 2009, portant l'élargissement de l'assistance judiciaire, qualifiant ce nouveau dispositif de “texte révolutionnaire” qui garantit l'accès à la justice à tout citoyen algérien n'ayant pas les moyens matériels de se prendre en charge sur le plan juridique.
Par ailleurs, le procureur général adjoint, M. Saïd Amiour, précisera que le nombre de personnes mises en cause dans les 58 affaires enrôlées pour le compte de la deuxième session criminelle de l'année 2009 s'élève à quelque 146 prévenus, dont 103 se trouvent en détention préventive, 36 en liberté provisoire et 7 autres en fuite.
Concernant la nature des infractions commises, on notera qu'outre les actes de banditisme, de criminalité, de trafic de drogue, de mœurs, de fraude fiscale…, il y a lieu de signaler que cinq affaires sont liées au terrorisme.


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