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Programmé au prochain Conseil des ministres
Plan d'action du gouvernement
Publié dans Liberté le 12 - 05 - 2009

Le programme du gouvernement sera débattu au prochain Conseil des ministres, qui devrait avoir lieu incessamment. L'article 79 amendé à la faveur de la révision constitutionnelle du 12 novembre 2008 stipule, à cet effet, que le président de la République nomme le Premier ministre, puis les membres du gouvernement. “Le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres”, est précisé ensuite dans la disposition constitutionnelle. Une fois cette étape franchie, le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation des députés, qui y engageront au préalable un débat général. L'article 80 de la loi fondamentale révisée dit que “le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République”. Des sources parlementaires précisent que le passage du Premier ministre à l'Assemblée populaire nationale doit intervenir, au plus tard, sept jours après transmission du plan d'action au bureau de l'institution. Ahmed Ouyahia présentera ensuite une communication sur le programme que devrait exécuter son équipe aux membres du Conseil de la nation, qui ont toute latitude d'émettre une résolution.
À vrai dire, Ahmed Ouyahia obéit à une démarche constitutionnelle, assimilée, dans la conjoncture politique et institutionnelle actuelle, à une simple formalité. Eu égard au fait que le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a été accrédité de treize millions de voix en faveur de son troisième mandat à l'issue du scrutin présidentiel du 9 avril dernier, il s'avère incongru de croire que les élus de la première chambre parlementaire useront de leur pouvoir de voter une motion de censure contre le plan d'action du gouvernement, qui ne comporte que des chapitres contenant des mesures d'application du programme du président de la République. À ce propos, l'alinéa 2 de l'article 79 de la Constitution est très clair. “Le Premier ministre met en œuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du gouvernement.” Il est utile de rappeler aussi que le changement n'est guère un paramètre avec lequel devraient composer les parlementaires. Le palais d'El-Mouradia a gardé son locataire attitré depuis 1999. Le premier magistrat du pays a lui aussi maintenu Ahmed Ouyahia et ses ministres dans les fonctions qu'il leur a confiées depuis 2007 – et encore plus longtemps pour certains d'entre eux. Le plan d'action du gouvernement ne présente, en outre, pas de grandes nouveautés, puisqu'il a été mis d'emblée sous le sceau de la continuité, c'est-à-dire le parachèvement de la politique économique et sociale déjà engagée au premier mandat.
S. H.


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