Le projet de révision de la Constitution voté demain au palais des Nations

Abdelkader Bensalah a convoqué les deux Chambres à la réunion extraordinaire

Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Abdelkader Bensalah a convoqué, hier, l'ensemble des membres des deux Chambres à une réunion extraordinaire demain
au palais des Nations. Cela, conformément au décret présidentiel pris, samedi dernier, et dans lequel le chef de l'Etat a convié le Parlement pour voter le projet de loi portant révision limitée et partielle de la Constitution. Le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia a, de son côté, présenté, dimanche dernier, à la commission paritaire –composée des bureaux des deux assemblées ainsi que des membres des commissions juridiques– ledit projet au lendemain de la désignation de ses membres par le président du Parlement. Juste après le vote du Parlement et dans le cas de l'adoption de la révision de la Constitution, ce qui est fort probable du fait que l'Alliance présidentielle, représentant la majorité parlementaire, s'est déjà prononcée en faveur du projet, la démission d'Ahmed Ouyahia et de son gouvernement devrait alors être remise au chef de l'Etat. La fonction de ce dernier n'étant plus consacrée par la Constitution amendée, Ahmed Ouyahia pourrait être reconduit dans une nouvelle fonction, celle de Premier ministre. Le président Bouteflika pourrait également décider de nommer aux côtés d'Ouyahia des vice-premiers ministres. Une décision, à n'en pas douter, qui se fera sûrement dans le cadre des équilibres politiques. Dans les amendements décidés par le chef de l'Etat, il est mis fin au bicéphalisme. La Constitution amendée consacre la prise de décision par le chef de l'Etat. Cela apparaît clairement dans le nouveau texte de l'article 79 où il est stipulé que «le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre. Ce dernier exécute le programme du président de la République et coordonne, dans ce sens, les actions du gouvernement». Avant l'amendement, cet article stipulait que «le chef du gouvernement présente les membres du gouvernement qu'il choisit au président de la République qui les nomme. Le chef du gouvernement arrête son programme qu'il présente en Conseil des ministres». Avec les changements apportés, le président Bouteflika est certain que le Premier ministre désigné a, à sa charge, l'exécution de son programme. Voici l'autre changement qui semble infime mais qui ouvre la voie à une nuance de taille : dans l'ancien texte, il est spécifié que le chef du gouvernement présente les membres du gouvernement qu'il choisit au président de la République qui les nomme ; dans le nouveau texte, il est précisé que le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre. Dans les deux textes, l'aptitude de nommer les membres du gouvernement est du seul ressort du chef de l'Etat. La consultation entre le président de la République et son Premier ministre -ou son chef du gouvernement auparavant– est également maintenue. Mais c'est la prérogative de choisir ces membres qui a été additionnée clairement aux pouvoirs du chef de l'Etat et soustraite à ceux du Premier ministre.
Ce qui est dans l'ordre des choses, puisque le chef de l'Etat préside le Conseil des ministres dont le Premier ministre n'est qu'un membre. L'amendement de l'article 85 présente un autre retranchement des pouvoirs du Premier ministre par rapport à un chef du gouvernement où ce dernier pouvait signer les décrets exécutifs alors que le Premier ministre dans la Constitution amendée «signe les décrets exécutifs après accord du président de la République».