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Plusieurs décrets présidentiels signés
Personnes handicapées, services aériens, lutte antiterroriste…
Publié dans Liberté le 14 - 05 - 2009

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé à la signature de plusieurs décrets présidentiels “conformément à l'article 77-11 de la Constitution”, a indiqué, hier, un communiqué de la présidence de la République.
Le président Bouteflika a ainsi signé des décrets présidentiels portant ratification :
1- de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006 ;
2- de l'accord de services aériens entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique d'Iran, signé à Alger le 7 août 2007 ;
3- de l'amendement du paragraphe 3 de l'article 1er de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, adopté par le Conseil des ministres de la Justice arabes, le 29 novembre 2006, et le Conseil des ministres de l'Intérieur arabes, les 30 et
31 janvier 2008 ;
4- de la convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions et l'échange de renseignements en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Téhéran le 12 août 2008.


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