Les conditions relatives à l'exercice des fonctions des personnels navigants civils, la navigabilité et l'exploitation des aéronefs, ainsi que la sécurité à leur bord sont désormais fixées par trois décrets exécutifs publiés au Journal officiel n°35. Le premier texte, qui intervient en application du décret d'adhésion de l'Algérie à la Convention relative à l'aviation civile internationale, porte sur les conditions et modalités d'exercice des fonctions exercées par le personnel de l'aéronautique civile et complète celui de décembre 2004. Le second texte, qui entre dans le cadre du droit de concession et d'exploitation des services aériens de transport public, porte sur les conditions générales de navigabilité et d'exploitation des aéronefs. Il définit les aspects liés à la navigation des appareils dont les équipements nécessaires à bord et les documents de navigabilité (certificat d'immatriculation, liste des passagers et fiches d'entretien...). Il fixe également les conditions d'exploitation des appareils, les conditions de sécurité de l'exploitation, de chargements et de ravitaillement en carburant, la préparation de vol ainsi que les mesures nécessaires pendant le vol. Le troisième texte fixe, quant à lui, les conditions techniques d'utilisation des aéronefs et des règles d'aménagement et de sécurité à bord, et définit les équipements nécessaires notamment pour les vols au-dessus de l'eau, des régions spécialement désignées (émetteurs de secours), les vols à haute altitude et les vols de nuit.
