Cette rencontre, faut-il le rappeler, intervient quelques jours après le tollé soulevé par la promulgation de la loi de finances complémentaire 2009, dont certaines dispositions sont contestées par la majorité des organisations patronales, reprochant au gouvernement de ne pas les avoir consultées. Une délégation du Forum des chefs d'entreprise a été reçue récemment par des cadres du ministère des Finances dans le cadre de la préparation de l'avant-projet de loi de finances 2010. L'information nous a été confirmée par M. Moncef Othmani, patron de Fruital et membre du bureau exécutif du Forum des chefs d'entreprise, joint hier par téléphone. M. Othmani a précisé que la rencontre s'est déroulée autour des propositions soumises au gouvernement par le FCE dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de la loi de finances 2010. Le Forum des chefs d'entreprise réitère, entre autres, la proposition concernant la suppression de cette taxe. L'organisation patronale que préside M. Réda Hamiani a souvent estimé que l'argument avancé contre cette suppression, l'affectation du produit de cette taxe aux collectivités locales, n'est pas objectif, d'autant que les besoins de financement des collectivités locales excèdent de loin les ressources générées par la TAP. Le FCE affirme que cette taxe est extrêmement négative et préjudiciable à la réalisation de l'exigence de performance et de compétitivité dans laquelle se trouvent les entreprises. Le Forum des chefs d'entreprise demande aussi la suppression de la double imposition. Les chefs d'entreprise expliquent que l'imposition des sociétés doit être soumise à un impôt libératoire unique parce que l'application de l'IRG aux dividendes des sociétés se traduit par une double imposition d'un même revenu, à travers l'IBS sur le résultat de l'entreprise puis à travers l'IRG en cas de distribution. Le FCE propose d'unifier la TVA à un taux unique de 10% ou à un taux représentant la moyenne des taux en vigueur. “Cette mesure est certainement de nature à permettre de réduire la pression fiscale sur les activités déclarées, à encourager la déclaration des chiffres d'affaires réels et à faciliter la gestion et la perception de cette taxe par les services de l'administration fiscale”, souligne-t-on. Le Forum des chefs d'entreprise souhaite un traitement rapide des dossiers de demande de crédits au niveau des banques. Les délais actuels, qui atteignent souvent plusieurs mois, sont incompatibles avec les exigences du développement de l'investissement. Cette rencontre, faut-il le rappeler, intervient quelques jours après le tollé soulevé par la promulgation de la loi de finances complémentaire 2009, dont certaines dispositions sont contestées par la majorité des organisations patronales, reprochant au gouvernement de ne les avoir pas consultées. “Nous avons toujours demandé à ce que des rencontres périodiques, chaque six mois par exemple, soient organisées entre le patronat et le gouvernement”, a affirmé M. Moncef Othmani. Pour le Forum des chefs d'entreprise, placer l'entreprise, sous toutes ces formes, au centre de la politique économique nationale est assurément une démarche nécessaire pour la relance du mouvement de développement économique et social à long terme de notre pays, dans le cadre d'une économie ouverte et concurrentielle. Une telle démarche appelle une action continue et déterminée de l'Etat pour améliorer l'environnement macroéconomique et organiser les soutiens indispensables à l'entreprise pour lui permettre de s'adapter aux transformations accélérées d'un environnement économique de plus en plus mondialisé. Certes, des efforts ont été accomplis dans cette voie ; de nombreuses mesures favorables à l'entreprise ont été décidées ces dernières années. Il reste cependant beaucoup à faire pour apporter toutes les réponses adaptées aux problèmes vécus par les entreprises. En tout état de cause, le Forum considère que ce sont les entreprises qui constituent les vecteurs de l'économie et que le véritable progrès économique ne saurait venir que de leur vitalité, de leur développement, de leurs investissements, parce que c'est de cela seulement que peuvent provenir les emplois, les revenus, les qualifications, en un mot les richesses durables qui constituent le progrès.
