Le débat sur les mesures contenues dans la loi de finances complémentaire se poursuit toujours. “L'obligation pour les investisseurs d'accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements vaut également pour les étrangers”, c'est ce qu'a fait savoir, hier, le ministre de la Petite et Moyenne entreprise (PME/PMI), M. Benbada, à l'occasion d'une rencontre-bilan de son secteur organisée à l'hôtel Dar-Diaf de Bouchaoui. Il s'agit d'une disposition de la LFC 2009, dira le membre du gouvernement. Selon le ministre, les principales mesures de soutien aux PME prévues dans le cadre de la LFC 2009 ont notamment porté sur la création d'un fonds d'investissement dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars. L'assimilation à une garantie de l'Etat, de la garantie accordée par le “Fonds de garantie des crédits aux PME” aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent à ce type d'entreprise est également prévue dans ce cadre. S'agissant de l'encouragement de la production nationale, la LFC 2009 limite la franchise de la TVA toujours au profit de la production locale. La LFC offre, en outre, la possibilité au Conseil national de l'investissement (CNI) de consentir, pour une période qui ne peut excéder les cinq années, des exemptions ou réductions des droits, impôts ou taxes, y compris sur la TVA, grevant les prix des biens produits localement et s'inscrivant dans le cadre des activités industrielles naissantes. Dans le même sillage, il a indiqué qu'un plan d'action a été finalisé par son département et a fait l'objet d'un premier examen devant le Conseil interministériel au début de l'année en cours. “Le projet de plan d'action a identifié huit domaines d'intervention et une batterie de mesures pratiques et concrètes, comme réponses aux problèmes récurrents rencontrés par les PME, en vue d'améliorer leur compétitivité”, note-t-il. Selon M. Benbada, plusieurs mesures pratiques ont été retenues à cet effet. Il s'agit de l'augmentation du niveau de garantie des crédits aux PME, dont le plafond passera à 250 millions de dinars, de l'élargissement de la garantie de l'Etat au profit du FGAR, de l'amélioration du traitement des dossiers de crédits aux PME par les banques et de la création des filiales par les banques publiques, qui seront chargées du capital investissement et du leasing. Son secteur a également enregistré d'autres mesures à la faveur de cette loi. Il s'agit, entre autres, de l'extension de l'exonération d'imposition de 3 à 5 ans pour ce qui est des PME employant 5 personnes et de l'augmentation de la quote-part patronale prise en charge par l'Etat en faveur des employeurs recrutant des demandeurs d'emploi. Cette part est ramenée à 24,5% (elle était de 34,5%) dans le cas d'un recrutement dans les wilayas du nord du pays, à 20,5% dans les wilayas des Hauts-Plateaux, et à 16,5% pour la région Sud. Interrogé en marge de la rencontre, à l'occasion d'un point de presse qu'il a organisé à l'hôtel, le ministre indiquera en parlant de la LFC 2009 qu'elle intervient “pour contrôler le mouvement des devises qui nuisent à l'économie nationale à travers des mesures de régulation et réguler le commerce international”. Sollicité pour une éventuelle aide aux entreprises nationales qui n'arrivent pas à écouler leur production, Benbada dira qu'“on est prêt à le faire pour peu que la production réponde aux normes”.
