La loi de finances complémentaire 2009 a été adoptée, jeudi, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). A cette occasion, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé que les nouvelles mesures introduites dans le cadre de la LFC 2009 visent essentiellement à protéger les ménages contre tout risque de surendettement et d'orienter l'économie nationale vers la production. Il a donc expliqué qu'"actuellement, les ménages sont de plus en plus attirés par les avantages offerts par le crédit à la consommation mais qui se retrouvent en fin de mois dans des situations difficiles à arbitrer entre le paiement de leurs crédits ou la nourriture de leur famille" et d'ajouter que "sur plus de 100 milliards de dinars de crédits à la consommation accordés par les banques en 2008, 80% sont destinés aux crédits automobiles". Chose qui a permis l'augmentation des importations de véhicules et de pièces de rechange à 3,7 milliards de dollars en 2008. L'argentier du pays, qui a rappelé que le rôle de l'Etat est d'anticiper tout risque sur l'économie nationale, a affirmé que "les pouvoirs publics, en interdisant les banques d'accorder des crédits à la consommation, ont jugé qu'il est plus utile pour les ménages d'avoir un logement que d'avoir une voiture". Ainsi, a-t-il poursuivi, la LFC 2009 prévoit, entre autres, des mesures en termes de consolidation de la bonification des crédits à l'immobilier, une annulation de l'Impôt sur le revenu global (IRG) sur les loyers pour stimuler la location de logement, en plus de la mise en place d'un crédit du Trésor à 1% pour permettre aux postulants d'accéder au financement de leur logement. S'agissant du développement de la production nationale, le ministre a précisé que "les mesures décidées dans ce cadre ont pour objectif d'orienter graduellement certaines productions vers le marché national à l'image du tourisme, de l'agriculture et des services dont la facture d'importation s'élève à 11 milliards de dollars". A ce titre, a-t-il ajouté, l'importation des services a été taxée à 3%, pour réduire le recours à l'importation et de s'orienter davantage vers le marché national. La LFC 2009 prévoit, rappelons-le, plusieurs mesures visant entre autres à réduire la charge fiscale en faveur de la création d'emplois et l'encouragement des PME, promouvoir la production nationale et réorganiser le commerce extérieur. Sur le volet fiscal, elle prévoit la prorogation pour deux années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés dans la création de cinq postes d'emploi permanent. Il est prévu également une extension de 3 à 5 années de la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs qui créent 100 emplois permanents dès le lancement de leur projet. La reconduction au-delà du 31 décembre prochain du dispositif d'avantages en faveur des chômeurs promoteurs (âgés de 35 à 50 ans) et la réduction complémentaire des charges patronales avec prise en charge par le budget de l'Etat du différentiel additionnel, figurent aussi parmi les mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2009. Les principales mesures de soutien aux PME prévues dans le cadre de la LFC ont notamment porté sur la création d'un fonds d'investissement dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars. A propos de l'encouragement de la production nationale, la LFC 2009 oblige les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements et limite la franchise de la TVA au profit toujours de la production locale. En outre, elle offre la possibilité au Conseil national de l'investissement (CNI) de consentir, pour une période qui ne peut excéder les cinq années, des exemptions ou réduction des droits, impôts ou taxes, y compris sur la TVA, grevant les prix des biens produits localement et s'inscrivant dans le cadre des activités industrielles naissantes. La réduction de 17% à 7% du taux de la TVA sur les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs figure aussi parmi les mesures d'encouragement prévues par cette loi. Quant au volet relatif à la réorganisation du commerce extérieur, la participation algérienne minimum aux sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC 2009 en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur est fixée à 30%. Cette nouvelle mesure est sans effet rétroactif. Une autre nouveauté a été, par ailleurs, apportée par la LFC en matière de paiement des importations, celle du crédit documentaire (Credoc). Nassima Bensalem
