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Un système de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire
Le décret vient de paraître au “Journal officiel”
Publié dans Liberté le 09 - 11 - 2009

L'établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance vient d'être créé à la faveur du décret présidentiel n°09-337 du 21 octobre 2009. L'établissement, placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale, est chargé de la réalisation de systèmes de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire national. À ce titre, il assure la conception, le développement et l'installation de systèmes de vidéosurveillance. L'établissement évalue,
pour le compte des pouvoirs publics, les dispositifs de vidéosurveillance déployés par les opérateurs publics et privés dans l'espace public urbain. Il contribue, par son expertise, à l'adaptation de la réglementation encadrant cette activité. L'établissement assure, pour le compte des pouvoirs publics, l'expertise et la réalisation des systèmes de vidéosurveillance au niveau des sièges des institutions des sites et points sensibles. Il mène toute action visant l'intégration des systèmes déployés par les opérateurs publics et privés dans le dispositif global de vidéosurveillance des espaces publics.
Le conseil d'administration, présidé par le ministre de la Défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant des différents services de sécurité, du ministère des TIC ainsi que du ministère des Finances.


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