Le Forum des chefs d'entreprise souhaite que le gouvernement “ajuste à la hausse les salaires les plus faibles” de manière à maintenir un pouvoir d'achat compatible avec les exigences de la relance économique. Dans son bulletin mensuel d'août 2003, l'organisation patronale que dirige Omar Ramdane formule des propositions pour l'élaboration des dispositions économiques et fiscales de la loi de finances 2004. Les propositions, affirme le Forum des chefs d'entreprise, procèdent de la logique qui fonde les objectifs définis dans le mémorandum transmis aux pouvoirs publics en 2002 et reposant sur le principe de placer l'entreprise au centre de la politique économique nationale. Le Forum des chefs d'entreprise parle de mesures d'ordre économique et fiscal, de nature organisationnelle ou d'aménagement des procédures, ou celles qui concernent l'adaptation et la mise en cohérence du dispositif fiscal en vue de stimuler l'activité de l'entreprise. Il évoque aussi des aménagements demandés par les entreprises (privées et publiques), membres du Forum, en matière de procédures douanières et de révision des taux de droits de douanes à l'effet de corriger certaines incohérences apparues à la mise en œuvre du nouveau tarif douanier en relation avec la logique de progressivité qui a été retenue à l'origine pour la taxation des produits selon leur nature (matières premières, demi-produits et produits finis). Mesures d'ordre fiscal Concernant les mesures d'ordre fiscal, le Forum de chefs d'entreprise réitère la demande d'instituer, et le rendre effectif, le non-cumul de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l'impôt sur le revenu global (IRG). Une telle mesure, explique-t-il, est de nature, en atténuant la pression fiscale sur les entreprises, à contribuer sensiblement à réduire la fraude et l'évasion fiscale et donc à moraliser davantage l'exercice des activités économique et commerciale. La plus importante organisation patronale demande aussi de réduire le taux de retenue à la ressource de l'IRG sur les bons de caisse anonyme. Ce taux est fixé à 40% du revenu. “Il est à craindre, compte tenu de la modicité du taux de rémunération servi par les banques, que cette ponction décourage les détenteurs de tels titres et contribue à orienter ces fonds vers le circuit informel.” Le Forum des chefs d'entreprise revient, une fois de plus, sur la nécessité de supprimer “totalement” le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur les activités professionnelles (TAP). Pour le premier, le VF, le Forum le qualifie “d'impôt antiéconomique et antisocial” qui décourage la création d'emplois, favorise l'expansion de l'économie informelle et pénalise le développement des activités économiques. La TAP, aux yeux du Forum, “n'est qu'une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) additionnelle et dans le même temps un impôt direct”. Explication : s'agissant d'un impôt direct, elle ne serait normalement due qu'en cas de résultats bénéficiaires. Mais elle est prélevée même en cas de déficit. “Ce qui est une hérésie pour un impôt direct”, souligne le Forum. En outre, ajoute-t-il, géré comme une taxe, cet impôt direct n'est assorti d'aucun des avantages liés à la gestion des taxes (précompte, récupération). En matière de TVA, le Forum propose d'instaurer un taux unique de 10%. En matière des exportations, l'organisation que dirige Omar Ramdane souhaite la restitution intégrale à l'exportateur des produits en devises provenant de ses exportations de produits et de services hors hydrocarbures. Pour justement promouvoir les exportations hors hydrocarbures, le Forum des chefs d'entreprise pense qu'il faudrait accorder un soutien financier direct plus conséquent aux exportateurs, une prime à l'exportation spécifique pour les produits à forte valeur ajoutée, des bonifications des taux d'intérêt pour les crédits à l'exportation, une baisse de la prime de risque Cagex et une prise en charge des frais de transports et de participations aux foires et expositions organisées à l'étranger. En parallèle, le Forum revendique l'autorisation effective de l'installation des bureaux de change privé et la mise en place de la réglementation opérationnelle d'un marché de changes officiel qui remplacerait le marché parallèle qui fonctionnent au grand jour et qui brasse deux milliards de dinars. Le Forum des chefs d'entreprise, pour atténuer la faiblesse de la monnaie nationale, propose la reconversion de la valeur faciale du dinar. Un dinar nouveau valant alors 100 dinars actuels en vue, explique-t-il, de faciliter les opérations économiques et commerciales. Dipositions douanières Le Forum des chefs d'entreprise propose l'instauration d'une procédure d'agrément des importateurs, de manière à garantir la maîtrise des opérations d'importation à travers la différenciation des opérateurs selon la nature des opérations qu'ils réalisent et pour assurer un traitement différencié des processus de dénouement. Cette proposition, de l'avis du Forum, vise à introduire un mécanisme permettant de mieux identifier les importateurs. Le Forum des chefs d'entreprise distingue deux catégories : les industriels, fabricants et artisans qui importent, de manière répétitive, des matières premières, des demi-produits, du matériel et des pièces de rechange pour les besoins du fonctionnement de leur outils de production. La deuxième catégorie se compose des importateurs de produits finis, de biens d'équipements ménagers de pièces de rechange et autres produits de consommation courante. M. R. Congrès du MSP Le successeur de Nahnah connu aujourd'hui Le nom du successeur de Mahfoud Nahnah à la tête du MSP sera connu aujourd'hui. Les travaux, à huis clos, du IIIe congrès se sont poursuivis durant toute la nuit afin d'épuiser l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour. Hier, le coude à coude Bouguerra Soltani-Abderrahmane Saïdi s'est confirmé sans que l'un ou l'autre ait pu montrer des signes d'euphorie. Au nom de la cohésion, les responsables du MSP ont mis un point d'honneur à ne laisser transparaître aucune marque apparente de discorde. Les deux prétendants à la présidence ont continué leurs efforts de coulisses, le plus important étant d'assurer des voix au sein de conseil consultatif, élu par le congrès. Celui-ci se voit confier ensuite la charge d'approbation ou de choix des candidats. Au deuxième jour des travaux, les 1 200 délégués ont approuvé le bilan moral et financier de l'équipe sortante, puis procédé à l'amendement des statuts. L. B.
