L'opération d'assainissement du domaine minier national a donné lieu au retrait de 108 titres miniers depuis 2009 pour diverses raisons, a appris, hier, l'APS auprès de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Lors de cette opération de contrôle et d'assainissement du domaine minier national, lancée en 2009 par l'ANPM, 2 338 sites ont été visités dont 827 ont été inscrits en vue d'être examinés. L'étude de dossiers relatifs à 350 sites sur l'ensemble des 827, concernés par l'opération, a donné lieu au retrait ou à l'annulation de 108 titres miniers, selon un bilan de cette agence. Certains des titres retirés ont été remis en adjudication tandis que d'autres ont été effectivement attribués à d'autres investisseurs, a précisé l'agence, en ajoutant que les 447 dossiers restants sont toujours en cours d'examen. Le non-paiement de la taxe superficielle et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai de deux ans accordé par l'ANPM après attribution du titre pour engager l'investissement sont les principaux motifs de ces retraits, a-t-on expliqué. Le bilan de l'ANPM a, par ailleurs, fait état d'une légère baisse en matière d'adjudication minière pour l'année 2009 par rapport à l'année précédente. En effet, 115 titres pour les substances minérales industrielles (petites et moyennes mines) dont 105 pour exploration et 10 pour exploitation ont été attribués en 2009 pour 2,13 milliards de dinars, contre 167 titres (150 explorations et 17 exploitations) octroyés en 2008 pour des recettes de 3,8 milliards de DA. Selon l'ANPM, cette baisse, en nombre de titres attribués et en recettes générées, s'explique par la promulgation d'un décret exécutif en juillet 2008 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières. Ce nouveau texte réglementaire a donné les prérogatives d'attribution des autorisations d'exploitation de ces carrières et sablières aux walis, a-t-on expliqué en ajoutant qu'un certain nombre d'autorisations sont, à cet effet, octroyées localement, au niveau de la wilaya, et n'ont pas été inclues dans le bilan annuel de l'ANPM. D'autre part, aucun titre relatif à des substances minérales métalliques (grandes mines) n'a été attribué durant l'année écoulée. Cela est, partiellement, dû au fait que les gisements de substances minérales destinées aux cimenteries, comme le calcaire, l'argile, le gypse et le sable, sont octroyés en même temps que les autres substances mais en lots distincts destinés aux cimenteries. Ainsi, un appel d'offres a été lancé en décembre 2009 pour le choix des sociétés qui seront chargées, en partenariat avec Sonatrach, d'exploiter les gisements de calcaire et d'argile dans les deux sites de Souk-Ahras et Naâma, et de réaliser et d'exploiter deux cimenteries sur place. En outre, un autre appel d'offres a été lancé, également en décembre, pour l'adjudication de 20 sites miniers pour les substances métalliques (or et uranium), dont deux pour exploration et dix-huit sites pour prospection, situés dans les wilayas de Tamanrasset et Illizi. Un data room a été ouvert à cet effet pour permettre aux promoteurs intéressés d'acquérir les cahiers des charges et de consulter la documentation technique, a-t-on rappelé en affirmant que l'opération suit normalement son cours jusqu'au 4 mai prochain, date d'ouverture des soumissions relatives à l'appel d'offres. S'agissant des capacités du parc minier national en prévision du programme d'investissements publics pour la période 2010-2014, qui prévoit plusieurs projets dans le secteur du BTPH, l'ANPM a affirmé que le nombre actuel d'exploitations de carrières et de gisements existants “répond d'une façon très satisfaisante aux besoins” en matières premières pour l'exécution de ce programme. En vue de renforcer ses capacités, l'ANPM affirme avoir tracé un programme de travail à long terme axé, particulièrement, sur le renforcement de l'offre de sites miniers au niveau des wilayas où l'activité minière est faible et l'encouragement de l'investissement dans la branche du sable concassé par l'augmentation du nombre de sites à proposer pour cette activité afin de remplacer le sable des rivières et du littoral. En outre, un programme d'approvisionnement des grands projets sera établi par l'ANPM une fois les projets inscrits dans le cadre du plan 2010-2014 connus, a-t-on assuré.
