Assainissement du domaine minier : 108 titres miniers retirés depuis 2009 L'opération d'assainissement du domaine minier national a donné lieu au retrait de 108 titres miniers depuis 2009 pour diverses raisons. Lors de cette opération de contrôle et d'assainissement du domaine minier national, lancée en 2009 par l'ANPM, 2.338 sites ont été visités dont 827 ont été inscrits en vue d'être examinés. L'examen de dossiers relatifs à 350 sites sur l'ensemble des 827 concernés par l'opération a donné lieu au retrait ou à l'annulation de 108 titres miniers, selon un bilan de cette Agence. Certains des titres retirés ont été remis en adjudication, tandis que d'autres ont été attribués à d'autres investisseurs, a précisé l'Agence en ajoutant que les 447 dossiers restant sont toujours en cours d'examen. Le non-paiement de la taxe superficielle et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai de deux ans accordé par l'ANPM après attribution du titre pour engager l'investissement sont les principaux motifs de ces retraits, a-t-on expliqué.
