Le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme constitue un élément essentiel de l'accord dont la violation peut aller jusqu'à la suspension de ce dernier. Le Sénat français a approuvé en juin dernier un “article unique”, autorisant “la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002”. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat français souligne dans son rapport que, “confrontée depuis plus de 10 ans à une très grave crise économique, sociale et politique, l'Algérie se trouve toujours dans une situation de grande tension”. Selon M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, “l'accord signé avec l'Algérie est similaire aux accords euro-méditerranéens déjà conclus avec les autres pays de la région. Il dispose que le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme constitue un élément essentiel de l'accord dont la violation peut aller jusqu'à la suspension de ce dernier”. Un profond malaise social “La gravité de la situation sociale s'explique essentiellement par l'appauvrissement de la majorité de la population, le PIB par habitant ayant été divisé par deux entre 1990 et 2002 et passant de 3 524 dollars en 1990 à 1 600 dollars aujourd'hui, en raison d'une croissance démographique (1,6% par an environ) supérieure à celle du PIB (0,5% en moyenne sur les dix dernières années)”, souligne le rapport. Plus de 190 000 ménages, soit environ 1,6 million de personnes (5,7% de la population), vivraient en deçà du seuil de pauvreté alimentaire, évalué à 185 euros par an. L'application du programme d'ajustement structurel, de 1994 à 1997, a en outre provoqué l'accélération de la progression du chômage, passant de 1,7 million de chômeurs en 1994 à 2,1 millions en 1999, soit 27,8% de la population active. Les jeunes sont plus particulièrement touchés par ce phénomène. Les inégalités tendent également à se creuser, l'écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres étant désormais de 1 à 10. Accélération dans le rythme des réformes La situation financière de l'Algérie s'est assainie mais elle ne s'est pas accompagnée d'une reprise suffisante de l'activité à même d'enrayer la montée des tensions sociales. “L'urgence d'une accélération dans le rythme des réformes structurelles se fait de plus en plus sentir”, affirme le rapport. La priorité, du point de vue du Sénat français, est de poursuivre la restructuration et la privatisation des entreprises publiques et du secteur bancaire. Le développement d'un environnement plus favorable à l'investissement privé, notamment étranger, est également nécessaire. La dérégulation du secteur énergétique, en distinguant les fonctions de régulateur et d'opérateur (toutes deux aujourd'hui remplies par Sonatrach), devrait accroître l'attractivité de l'Algérie pour les investissements étrangers. “De même, il serait souhaitable d'abroger la disposition qui interdit, dans certains secteurs stratégiques (bancaire, industrie cimentière), une prise de participation majoritaire par le secteur privé”, souligne le rapport. Relations économiques algéro-françaises Le bilan des relations économiques franco-algériennes pour l'année 2002 laisse paraître une progression sensible par rapport aux années précédentes. Les relations commerciales se sont densifiées en 2002 pour atteindre un flux croisé d'environ 6,5 milliards d'euros (la France a dégagé en 2002 un excédent commercial de 1 Md d'euros, contre 800 M d'euros en 1999). Les exportations françaises se sont ainsi accrues de 60% en trois ans et dépassent désormais 3,7 milliards d'euros. Les exportations françaises se composent essentiellement de biens d'équipement (28%), du secteur automobile (21%), les marques Renault et Peugeot-Citroën détenant 64% du marché, et de produits pharmaceutiques. Nos importations se sont accrues dans la même proportion en raison essentiellement de la hausse du prix des hydrocarbures qui composent 96% des importations françaises. Elles ont atteint près de 2,7 milliards d'euros en 2002. L'Algérie fournit à la France 25% de gaz naturel. La France est désormais le premier partenaire commercial de l'Algérie (1er fournisseur avec 23% et 2e client avec 15%). L'Algérie est devenue pour la France son 1er partenaire hors OCDE avec la Pologne Investissements français en Algérie Les investissements français en Algérie, s'ils demeurent modestes, ont néanmoins progressé en 2000-2001. Le montant total des grands contrats (supérieurs à 3 millions d'euros) est estimé à 565 millions d'euros contre106 millions d'euros en 1999. Près d'une centaine d'entreprises françaises opère, aujourd'hui, sur le marché algérien, employant près de 6 000 personnes. Plusieurs grands contrats ont été conclus récemment : GDF s'est engagé aux côtés de la Sonatrach dans l'exploration, l'exploitation et la commercialisation du champ gazier d'Ahnet (investissement total de 2 Mds de dollars, avec une participation de GDF à hauteur de 25%) ; Spie-Capag a signé à la mi-décembre 2000 un contrat de 364 millions d'euros portant sur l'oléoduc reliant Ouargla au port d'Arzew ; la société Entrepose a remporté le premier lot d'un projet de développement d'un gisement de gaz pour 120 millions de dollars ; TotalElfFina a conclu en octobre 2001 un contrat d'exploration d'un bloc au sud-est du pays (investissements de 15 à 25 millions de dollars) ; Danone s'est associé avec la société algérienne Djurdjura pour l'installation d'une usine de produits laitiers ; Castel s'est engagé dans la production en Algérie de boissons gazeuses ; Michelin s'est réimplanté en Algérie en août 2002 (après huit ans d'absence). “Le développement des investissements français en Algérie, tant souhaité par les autorités algériennes, dépendra néanmoins des progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes économiques que la France cherche à appuyer”, note le rapport. M. R.