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“La ratification doit intervenir avant mai 2004”
Accord d'association Algérie-Union européenne
Publié dans Liberté le 09 - 12 - 2003

Seulement trois pays membres de l'Union européenne, la Suède, l'Irlande et l'Allemagne, ont jusqu'à présent ratifié l'accord.
“La ratification de l'accord d'association, y compris par le Parlement algérien, doit intervenir avant l'élargissement prévu à partir du mois de mai prochain, pour ne pas courir le risque de voir repousser l'échéance de la mise en œuvre des dispositions de l'accord, prévue pour 2005-2006, à 2009 et au-delà”, souligne le chef de la mission diplomatique européenne, qui a rencontré, hier, les journalistes, dans le cadre du club de la presse. Si cette échéance est respectée, cela veut dire que l'arrangement pourra être mis en œuvre l'an prochain.
Selon le représentant de la Commission européenne en Algérie, seulement trois pays membres de l'Union européenne, la Suède, l'Irlande et l'Allemagne, ont jusqu'à présent ratifié l'accord. Pour les 12 autres pays membres, la procédure est en cours. “Dans le cas où le processus de ratification de cet accord n'est pas achevé avant mai, l'Algérie devra attendre sa ratification par les dix nouveaux membres au nom de la règle des droits acquis en vigueur au sein de l'Union européenne, et le processus pourrait s'étaler encore sur deux années”, précise l'ambassadeur, indiquant que la Commission européenne “fait pression pour que les parlements nationaux des états membres ratifient l'accord avant l'échéance d'intégration”.
La Commission européenne, dans le cadre de la préparation de la sixième réunion des ministres des Affaires étrangères (Barcelone VI), qui s'est tenue les 2 et 3 décembre 2003 à Naples, avait proposé la marche à suivre pour achever la mise en place de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne. “Au plus tard, le 1er mai 2004, date à laquelle les dix nouveaux Etats membres adhéreront à l'UE, tous les accords d'association euro-méditerranéens déjà signés devraient être ratifiés”, avait-elle suggéré.
Des accords ont été signés entre l'UE et 11 partenaires sur 12. Deux d'entre eux (Chypre et Malte) sont des pays adhérents. Un accord d'union douanière conclu avec la Turquie, pays candidat, est mis en œuvre.
Des accords sont entrés en vigueur avec, entre autres, la Tunisie, Israël, le Maroc, la Jordanie et l'Autorité palestinienne. M. Guerrato confirme l'information du refus de l'Algérie de signer un accord intérimaire.
Une délégation de la Banque européenne d'investissement à Alger
Le chef de la mission diplomatique européenne a annoncé la venue d'une délégation de la Banque européenne d'investissement (BEI) conduite par son vice-président, M. Philippe de Fontaine. La visite est prévue mercredi et jeudi prochains, selon Lucio Guerrato.
La délégation de la BEI finalisera avec les responsables algériens trois prêts. Ces derniers “touchent à la reconstruction des régions touchées par le séisme de mai dernier, au projet de traitement des déchets solides et au secteur de l'eau”, a précisé Guerrato.
Le prêt concernant les déchets solides s'élèverait à 30 millions d'euros.
Résultat de la conférence de Naples
M. Guerrato affirme que les ministres se sont mis d'accord pour la mise en place de l'Assemblée parlementaire du partenariat euro-méditerranéen. Le Conseil des ministres de l'UE a décidé, le 25 novembre dernier, de faire évoluer la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (Femip) et de la renforcer au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le Conseil est arrivé à cette conclusion à partir de l'expérience de la Femip et de la consultation des partenaires méditerranéens.
Dans le cadre de la Femip “renforcée”, des réserves de la BEI allant jusqu'à 200 millions d'euros seraient utilisées pour permettre une extension des opérations de partage de risques pouvant aller jusqu'à 1 milliard d'euros. Un fonds fiduciaire d'un montant initial de 20 à 40 millions d'euros serait créé pour diriger de l'argent vers des projets portant sur certains domaines prioritaires : eau, transport, électricité, capital humain. En outre, le Comité de dialogue politique et de coordination serait transformé en un Comité ministériel des ministres des Finances.
Un marché de l'électricité maghrébin à partir de 2006
Un protocole d'accord sur le marché maghrébin de l'électricité a été signé à l'occasion de la conférence euro-méditerranéenne sur l'énergie qui a eu lieu au niveau ministériel les 1er et 2 décembre à Rome. Le protocole sur le marché maghrébin de l'électricité prévoit la création d'un marché de l'électricité commun à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie à partir de 2006. Le marché de l'électricité du Maghreb doit être progressivement intégré dans le marché intérieur de l'électricité de l'UE. Les participants se sont mis d'accord sur le principe d'une politique énergétique euro-méditerranéenne ayant pour but de promouvoir la sécurité des approvisionnements, la compétitivité et la transparence des marchés et la protection de l'environnement. Les ministres rappellent, dans ce cadre, la nécessité de la mise en œuvre rapide de cet accord afin de respecter les objectifs fixés pour la création d'un marché de l'électricité commun entre les trois pays à partir de 2006 et pour assurer son intégration dans le marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne. Les ministres ont, par ailleurs, pris acte de l'achèvement des études de faisabilité sur les projets d'interconnexions sous-marines gazière (et électrique) entre l'Algérie, l'Espagne et le réseau gazier européen ainsi que du progrès des études de faisabilité sur les projets d'interconnexions sous-marines électrique et gazière entre l'Algérie, l'Italie et probablement la France.
Programme de mise à niveau et relation bilatérale
M. Guerrato estime que l'Algérie est désormais “un pays sans profil négatif”. Sur une vingtaine de projets, celui de la petite et moyenne entreprise est celui qui fonctionne le mieux. Mais, précise-t-il, “on ne peut pas faire 1 000 entreprises. On n'en a pas les moyens”. Du coup, l'échantillon a été ramené entre 120 et 150 entreprises. Une enquête a été lancée, nous dit-il, pour connaître les raisons qui poussent les entrepreneurs à prendre telle ou telle décision.
M. R.


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