Docteur Abderrahmane Mebtoul Expert international, Professeur d'Université en management stratégique Les accords avec l'OMC qui s'inscrivent dans un espace mondial concernant uniquement le volet économique, reprennent les grandes lignes de l'accord qui lie l'Algérie depuis le 01 septembre 2005 à l'Europe, ancré dans le processus de Barcelone, qui s'inscrit dans un espace régional mais en incluant des volets politiques et culturels. Ainsi les objectifs de coopération de l'accord signé entre l'UE et l'Algérie, sont la création d'une zone de paix et de stabilité basée sur des principes fondamentaux, incluant le respect des droits de l'homme et la démocratie, les principaux documents relevant, pour l'essentiel, de trois grandes catégories. Il s'agit notamment de la réforme de l'Etat incluant le volet de la justice dont la lutte contre la sphère informelle et la corruption, produit de la bureaucratie ; de l'éducation de qualité et de l'économie par les réformes institutionnelles et micro-économiques. A titre d'exemple, les produits industriels subiront progressivement un dégrèvement tarifaire allant vers zéo (O) horizon 2014, ce qui a un impact tant sur toute future politique socio-économique que sur le management stratégique des entreprises. D'ailleurs la majorité des pays de l'OPEP sont déjà membres de l'OMC, la dernière en date étant l'Arabie Saoudite, l'Algérie en stade de négociation depuis 1987. Il n'y aura pas de spécificité pour l'Algérie. Et en cas de non respect des règles, que l'Etat algérien aura ratifiées en connaissance de cause, c'est comme un club, l'OMC étant un outil planétaire d'intégration et de régulation du commerce mondial, un membre peut vous attaquer au niveau de la Cour de justice de l'OMC en exigeant d'importantes pénalités. Aussi il faut être conscient des conséquences de tels accords qui engagent l'avenir de la Nation. 1.-La stratégie de l'OMC Créée à Marrakech en 1995, l'OMC est un cadre de négociation qui permet, entre autres, aux Etats membres de trouver des solutions aux problèmes commerciaux qui les opposent, s'occupant des règles régissant le commerce entre les pays à l'échelle mondiale. L'objectif primordial de ce système est de contribuer à favoriser autant que possible la liberté des échanges, tout en évitant les effets secondaires indésirables. Aux termes des accords de l'OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Son importance est telle qu'il constitue le premier article de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s'il est énoncé en des termes légèrement différents d'un accord à l'autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d'échanges dont s'occupe l'OMC. Quelques exceptions sont autorisées. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination. Cependant, les exemptions ne sont autorisées dans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses. D'une manière générale, la clause NPF signifie que, toutes les fois qu'un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux. Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d'auteur et les brevets étrangers et nationaux. Le système commercial devrait être exempt de discrimination. L'un des moyens les plus évidents d'encourager les échanges est de réduire les obstacles au commerce, par exemple les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l'importation ou les contingents qui consistent à appliquer sélectivement des restrictions quantitatives. L'objectif central pour les experts de l'OMC est de promouvoir une concurrence loyale, encore qu'il faille tenir compte de quelques exceptions. Les règles relatives à la non-discrimination - traitement NPF et traitement national - ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent le dumping (exportation à des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de marché) et les subventions. Les arguments avancés par les experts de cette organisation peuvent être résumés comme suit. Du point de vue économique, la justification d'un système commercial ouvert pour l'OMC est fondée sur l'évolution du commerce international et de la croissance économique depuis la seconde guerre mondiale, les données montrant qu'il y a un lien statistique entre libéralisation du commerce et croissance économique. Une étude menée par des experts de Bruxelles arrive à la conclusion que le coût de protection alourdit la facture européenne de plus de 5OO millions d'euros et qu'une accélération de la libéralisation des échanges accroîtrait le bien-être de plus de 12OO milliards de dollars et le PIB mondial de plus de 3%. Le volume des marchandises a été multiplié par plus de seize (16) depuis la naissance du GATT et la libéralisation tarifaire entraînerait selon les experts un gain estimé à 12.2OO milliards de dollars soit plus de 3% du produit mondial global. Du point de vue commercial, l'OMC considère que "seules des politiques commerciales libérales garantissent la circulation sans restriction des biens et des services, accroissent la concurrence, encouragent l'innovation et engendrent le succès.” Le succès dans le commerce, cependant, n'est pas un phénomène statique. Telle entreprise parfaitement compétitive pour un produit peut le devenir moins qu'une autre lorsque le marché évolue ou lorsque des techniques nouvelles permettent de fabriquer un produit moins cher et meilleur. Du point de vue des restrictions à l'importation, pour l'OMC, la tentation de refuser le défi que représentent des importations compétitives est toujours présente. Or selon l'OMC, la protection conduit à terme à des productions inefficaces offrant aux consommateurs des produits dépassés et peu attrayants.Pour l'OMC, vouloir opposer les nations au moment où les firmes transgressent les frontières dites nationales avec la consolidation des grands ensembles va à contre-courant de l'historie et de la mondialisation irréversible, devant encourager les grands espaces régionaux qui constituent une adaptation à cette économie mondialisée. Au niveau régional, l'intégration maghrébine, le libre-échange euro méditerranéen doivent répondre à la préoccupation de ne plus être exclus du mouvement de la régionalisation de l'économie mondiale. Car selon l'OMC, même les pays en voie de développement devrait profiter de cette dynamique puisque leur part dans le commerce mondial s'accroît, les pays émergents avec la crise d'octobre 2008, ayant été pénalisés, lors de la dernière réunion du 02 avril 2009à Londres étant ceux qui ont combattu paradoxalement le plus l'idée d'un retour au protectionnisme et demandent l'application de la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001 qui a examiné les problèmes que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les accords issus des négociations du Cycle d'Uruguay. A suivre....
