Le bureau de l'APN a examiné hier les amendements proposés au projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, a indiqué hier un communiqué de l'APN. Au cours d'une réunion présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le bureau a examiné 32 amendements proposés par les députés et un amendement proposé par le gouvernement et les a soumis à la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire car répondant aux conditions de forme, a précisé le communiqué. Le bureau a également examiné onze questions orales déposées par six députés en rapport avec huit secteurs ministériels et cinq questions écrites déposées par quatre députés en rapport avec quatre secteurs ministériels. Il les a ensuite soumises au gouvernement car répondant aux conditions requises. Le bureau a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député décédé Hacen Djemam par la députée Fliti Naceria née Lardja, et l'a soumise à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour l'élaboration du rapport de validation de sa qualité de nouveau membre, a précisé la même source.
