Au chapitre de l'allégement fiscal, la loi a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. L'activité de boulangerie profite, de son côté, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. La loi fait aussi profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des droits de douane de 30% à 5%. La loi prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur la compagnie d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux a été également réduite de moitié, les taux fixés à 200% passant à 100% et ceux de 100% à 50%. Cette mesure est justifiée par le gouvernement par le souci “d'aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d'alléger le contribuable de la contrainte financière”. Dans le même sillage, la LF 2012 a exonéré les actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l'état des droits d'enregistrement et a exempté les concessions portant sur des actifs immobiliers du paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale. Le soutien aux médias n'est pas en reste dans la LF 2012, qui dispose que le Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication. La loi de finances 2012 se propose également de porter de 2 à 3%| la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière, affectée au Fonds national de réserves des retraités (FNRR). S. S.
