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Le verdict va tomber le 10 juin
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2012

Le tribunal de première instance avait condamné le 7 mars 2012 les ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal) et de Solupham à 7 ans de prison ferme et 1 million de DA d'amende chacun, alors que six autres personnes avaient écopé des peines allant de 18 mois à 5 ans de prison.
Le verdict du procès en appel dans l'affaire de malversation dans laquelle ont été condamnés en première instance les ex- directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal) et de Solupham (entreprise privée) sera rendu le 10 juin prochain par la cour d'Alger, a-t-on appris auprès de cette juridiction. Treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham sont accusés dans cette même affaire. Les mis en cause sont poursuivis, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement.
Le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encouraient.
Le tribunal de première instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 les ex-directeurs généraux de Biotic (filiale de Saidal) et de Solupham à sept années de prison ferme et à un million de DA d'amende chacun.
Six autres inculpés ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix-huit mois à cinq années de prison ferme. Le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé, également, un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de DA et 100 millions de DA à la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saïdal et découvert “une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal”.
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privé Solupham sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.
APS


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