Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Oran: le 15e Salon international du tourisme et du voyage en avril    La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict va tomber le 10 juin
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2012

Le tribunal de première instance avait condamné le 7 mars 2012 les ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal) et de Solupham à 7 ans de prison ferme et 1 million de DA d'amende chacun, alors que six autres personnes avaient écopé des peines allant de 18 mois à 5 ans de prison.
Le verdict du procès en appel dans l'affaire de malversation dans laquelle ont été condamnés en première instance les ex- directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal) et de Solupham (entreprise privée) sera rendu le 10 juin prochain par la cour d'Alger, a-t-on appris auprès de cette juridiction. Treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham sont accusés dans cette même affaire. Les mis en cause sont poursuivis, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement.
Le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encouraient.
Le tribunal de première instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 les ex-directeurs généraux de Biotic (filiale de Saidal) et de Solupham à sept années de prison ferme et à un million de DA d'amende chacun.
Six autres inculpés ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix-huit mois à cinq années de prison ferme. Le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé, également, un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de DA et 100 millions de DA à la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saïdal et découvert “une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal”.
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privé Solupham sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.
APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.