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Le pouvoir du texte
Publié dans Liberté le 05 - 12 - 2012


La loi de finances cuvée 2013 se veut, du moins officiellement, résolument favorable au monde des affaires. L'on apprend qu'aucun nouvel impôt ne viendra se rajouter aux lourdes charges existantes, et que de nouvelles mesures d'exonération fiscales et de lutte contre la fraude fiscale y ont été introduites. Les procédures douanières seront également rendues plus faciles à l'horizon 2013 si elles sont appliquées. D'autre part, tout investissement, tels que les services, consenti dans les wilayas du Sud se verra encouragé par le bénéfice d'un abattement de 50% de l'IRG. A l'exception bien entendu, des revenus tirés de l'activité des secteurs des mines et des hydrocarbures. La loi de finances prévoit l'octroi de gré à gré des terrains destinés à l'investissement touristique et assiettes situées dans les zones d'expansion touristique, directement par le wali sur simple décision du Calpiref, (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier). Cette dernière disposition qui renforce l'autorité des walis concernant l'octroi de gré à gré de terrains pour les investissements dans le secteur du tourisme, a été différemment appréciée. L'on estime dans le milieu des parlementaires que cette mesure est une porte ouverte à toutes les dérives et corruptions. Gageons que pour les investissements de manière générale, particulièrement dans les secteurs touristique et foncier, ces mesures de réduction de la pression fiscale et de facilitations apporteront une bonne bouffée d'oxygène. Mais, c'est seulement sur le terrain et au moment opportun que l'on pourra évaluer tout le pouvoir que peut exercer une loi de finances sur un secteur donné.

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