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Les amendements jugés “insuffisants”
Le conseil de la nation débat de la proposition de loi électorale
Publié dans Liberté le 18 - 01 - 2004

Les sénateurs RND et du tiers présidentiel estiment que les amendements, adoptés par l'APN, sont en deçà des attentes.
Le débat général sur la proposition de révision de la loi organique portant régime électoral, a été expédié, hier, au Conseil de la nation, en une heure et demie. À peine cinq membres de la Chambre haute ont souhaité intervenir en plénière.
L'un des deux élus du mouvement El Islah s'est naturellement, félicité du déroulement normal de la procédure d'adoption de la proposition de révision de la loi électorale, initiée par le groupe parlementaire de son parti à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs RND et du tiers présidentiel ne se sont pas montrés aussi enthousiastes. Ils ont estimé que les amendements introduits dans la loi électorale sont très faibles. “Les modifications apportées à cette loi sont bien en deçà des instructions données par le président de la République, à la veille des élections législatives et locales de 2002, pour la transparence et la régularité du scrutin”, a-t-on affirmé. M. Bounefla a relevé qu'il n'est pas logique d'appeler l'ANP à intervenir dans le champ politique et de manifester, dans le même temps, de la méfiance, quant au vote des corps constitués dans les casernes. La commission mixte, installée spécialement pour examiner ladite proposition de loi, en attendant le renouvellement des instances du Sénat, a également émis de vives réserves sur la suppression des bureaux spéciaux. “Il n'est pas convenable d'utiliser le vote des corps constitués dans des manœuvres politiciennes, eu égard aux sacrifices qu'ils ont consentis, lors de la tragédie qu'a vécue le pays”, ont noté les vingt-cinq membres de la commission.
Ils ont souligné que la large diffusion des listes électorales porterait incontestablement atteinte aux libertés individuelles des électeurs. Ils rejoignent sur ces deux points, l'avis du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Nourredine Yazid Zerhouni a déclaré, devant les sénateurs, qu'il n'était ni pour ni contre le vote des corps constitués en dehors des casernes. Il a soutenu, néanmoins, que cette disposition, qui touche environ 500 000 personnes, entraînera la baisse du taux de participation, en ce sens que les militaires et autres n'iront pas voter, pour diverses raisons, dans leurs circonscriptions. Il a indiqué que la réduction du nombre des bureaux itinérants de 5 500 à 500 a privé 1,5 million d'électeurs de l'exercice de leur droit de vote.
À la fin du débat général, le membre du gouvernement a repris la parole pour dire que la neutralité de l'administration dans le prochain scrutin ne saurait être remise en cause. “Aux législatives de 2002, nous avons mis les bureaux de vote sous le contrôle des représentants des candidats. Que ceux qui ne gagnent pas les élections ne crient pas à la partialité de l'administration mais qu'ils nourrissent de la suspicion en direction des partis politiques”, a-t-il conclu.
Les membres du Conseil de la nation procéderont au vote sur la proposition de révision de la loi électorale, demain.
Nul doute ne subsiste sur l'issue de l'opération. La proposition de texte passera comme une lettre à la poste.
S. H.


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