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L’APN saisit le gouvernement
Levée de l’état d’urgence
Liberté Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2004

Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, lors d'une réunion tenue, hier, sous la présidence de M. Karim Younès, président de l'APN, de soumettre au gouvernement la proposition de deux lois relatives à la levée de l'état d'urgence et aux victimes du terrorisme, car répondant aux conditions de forme.
Selon un communiqué de l'APN, le bureau a décidé, en outre, de soumettre au gouvernement, après examen, les cinq questions orales déposées auprès de ses services, car répondant aux conditions de forme. Le bureau a également décidé de soumettre à la commission de transport et des télécommunications un projet de loi, amendant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l'organisation de la circulation et à la sécurité routière. Le communiqué ajoute, enfin, que le bureau a établi la liste des membres de la commission d'enquête parlementaire sur le refus du gouvernement d'accréditer un syndicat.

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