Amélioration sensible de la fiscalité ordinaire

Impôts

“La fiscalité ordinaire est caractérisée par une amélioration sensible�, souligne la direction des opérations fiscales dans la dernière lettre de la direction générale des impôts. Elle est passée de 493,09 milliards de DA en 2002 à 537,59 milliards de DA, nous dit-on. Le taux de réalisation exceptionnel de 105% a été réalisé.
Une évolution que la direction des opérations fiscales explique par les efforts consentis par les services fiscaux pour maîtriser l’assiette fiscale et les effets de la croissance économique. Concernant la fiscalité pétrolière au titre de l’année 2003, les prévisions, estimées à 836,06 milliards de DA, ont été réalisées dès le mois d’août. Le surplus dégagé au cours des quatre derniers mois, sans préciser le montant, souligne-t-on, “est versé au fonds de régulation des recettes�. La dernière lettre d’information retrace le bilan d’activité des principales directions des impôts au chapitre du contentieux, 390 plaintes ont été déposées en 2003. Les jugements sont intervenus seulement pour 75 affaires pénales. Pour le contentieux ordinaire, on dénombre 125 000 réclamations durant 2003. 9 6000 demandes environs ont été clôturées et parmi celles-ci 150 dossiers “importants� ont été également instruits. Le contentieux juridictionnel a connu un volume d’affaires moyen. 1 400 recours ont été enrôlés devant les chambres administratives et 800 arrêts ont été rendus. Le Conseil d’État a rendu 100 arrêts sur 220 pourvois qu’il a instruits. La direction des recherches et des vérifications estime que la mise en place d’un dispositif spécifique de suivi aux niveaux local et central des procurations accordées par des titulaires de registre du commerce a confirmé que la procuration constitue un moyen de fraude important.
M. R.