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Obligations des concessionnaires automobiles
Une nouvelle législation
Publié dans Liberté le 02 - 01 - 2014

Après plusieurs années d'importation anarchique de véhicules, les pouvoirs publics ont décidé de mettre le holà dans ce secteur, en sortant la grosse artillerie.
Les concessionnaires automobiles algériens ont un délai de trois ans pour investir dans l'industrie automobile. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2014, qui stipule : "Obligation est faite aux concessionnaires automobiles et aux importateurs de véhicules d'installer une activité industrielle ou de services ou toutes autres activités qui ont un lien direct ou indirect avec l'industrie de l'automobile, dans un délai de trois ans". Autre mesure contenue dans la loi de finances : après avoir mis fin aux crédits à la consommation, le gouvernement veut interdire aux concessionnaires l'octroi des crédits d'achat à leurs clients, y compris les crédits à un taux nul. Cette restriction s'inscrit, selon l'exécutif "dans la perspective du lancement de la production des véhicules en Algérie". Elle intervient surtout "afin de renforcer le dispositif restrictif du gouvernement qui vise à réduire la facture des importations". Dans cette même logique et afin de favoriser davantage l'investissement en Algérie dans la filière de l'industrie par rapport à l'importation, il est proposé l'exonération des véhicules produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Cette facilitation sera mise en œuvre en 2014. Néanmoins, pour inciter les fabricants à recouvrir davantage à la sous-traitance locale il est proposé de n'accorder cette exonération qu'à partir d'un niveau d'intégration dont le seuil sera fixé par un texte réglementaire. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit également de limiter l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires. Elle sera mise en œuvre en 2014. La multiplication des revendeurs multimarques a favorisé l'anarchie et permis à l'informel de prendre place sur un marché qui était contrôlé et où toutes les transactions se faisaient dans le circuit officiel. Il y a plus de 130 revendeurs de véhicules agrées, parmi eux la vingtaine de concessionnaires représentant les constructeurs automobiles. Certains agréments comprennent une dizaine de marques et parfois plus. Les autres importateurs achètent auprès d'autres revendeurs à l'étranger et ne traitent pas directement avec les constructeurs. Cette série de mesures s'inscrit en droite ligne de la stratégie des pouvoirs publics pour à la fois mettre de l'ordre dans le marché automobile national et soutenir le développement de l'industrie mécanique nationale qui a amorcé son renouveau depuis un moment. Les projets initiés par la SNVI avec ses partenaires étrangers notamment l'allemand Mercedes-Benz avancent à pas sûrs. Les premiers véhicules issus de ce partenariat sortiront des usines de Rouiba et de Tiaret au cours du premier trimestre 2014. Par ailleurs, l'année 2014 verra la sortie de la première voiture made in Algérie, issue de l'usine Renault d'Oran. De bon augure pour la suite, à condition bien sûr de clarifier certaines dispositions comme celle relative à la clause d'exclusivité que le constructeur automobile français a assorti au partenariat avec le gouvernement algérien et qui risque d'ajourner tout autre projet de partenariat pendant trois années.
S. S
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