Le nouveau règlement général de la Bourse des valeurs mobilières d'Alger a été publié au Journal officiel n°41 du 15-07-2012. Ce règlement autorise les banques, les établissements financiers et les bureaux conseils à présenter directement à l'autorité de marché des notices d'information de leurs PME pour leur permettre de lever des fonds "longs" sur le marché financier. Ce règlement Cosob n°12-01 du 12 janvier 2012 modifie et complète le règlement correspondant n°97-03 du 16 novembre 1997, tout en restant conforme à loi en vigueur de la Bourse des valeurs mobilières n° 93-10 du 23 mai 1993 (modifiée et complétée par DL n°03/04 en 2003). Il réalise donc une ouverture et une adaptation importante pour prendre en charge les besoins nouveaux, variés et larges de financement des PME et de l'économie par le marché financier. En effet, il a été retenu d' une part d'ouvrir un compartiment dédié aux PME à la Bourse d'Alger et d'un marché de Bloc aux OAT (Trésor) et, d'autre part, d'actualiser les conditions d'accès au compartiment principal des grandes entreprises et au compartiment des titres de créances. Cette évolution réglementaire a été dictée par la nécessité de permettre aux PME de disposer de financement long terme sur l'épargne nationale et sur l'investissement institutionnel grâce aux opérations de capital investissement aujourd‘hui disponible sur le marché. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'ouverture de la Bourse d'Alger aux PME vise aussi à soutenir les mesures et les actions prises lors de la rencontre au sommet de la tripartite économique, qui s'est tenue le 28 mai 2011 et qui a regroupé le gouvernement, le patronat et l'UGTA. Le travail d'ouverture et d'adaptation du parquet de la Bourse d'Alger cible les entreprises PME porteuses de projets de développement et constituant une valeur de croissance pour les investisseurs institutionnels et les petits épargnants. Ce règlement autorise les Banques, les établissements financiers et les bureaux conseils à présenter directement à l'autorité de marché des notices d'information de leurs PME pour leur permettre de lever des fonds "longs" sur le marché financier. Le nouveau règlement de la Bourse d'Alger vient donc compléter le dispositif de mise à niveau des PME initiés par les pouvoirs publics et celui déjà en place avec l'agrément des Sociétés capital investissement (SCI) et les fonds d'investissement au niveau de la wilaya. Références et pratiques internationales d'accompagnement des PME au marché financier (en Bourse et hors Bourse) : Les SME (Small and Medium Entreprise), traduction de PME en anglais, disposent à travers le monde de marchés financiers adaptés que l'on appelle communément "Mid and Small Cap Market". Ils sont réglementés et organisés par les autorités de marché de la place selon des principes universels (standards internationaux) mais adaptés au contexte institutionnel de chaque marché (pays). Ces marchés particuliers sont appelés — à titre d'exemple — marché de croissance (au Maroc), marché alternatif (en Tunisie), Nilex (en Egypte), Alternex (en France), Nasdaq Small Cap Market (aux USA) et AIM (en Angleterre). Nous retrouvons des principes de fonctionnement et d'organisation commun autour de : 1 - la SME(PME) accède au marché boursier grâce à un sponsor Listing, ou un Investment Advisor. Il s'agit en fait d'un "promoteur en Bourse" qui s'engage à accompagner la PME lors de son introduction et son séjour à la cote et de l'aider à communiquer en permanence avec la place financière ; 2 - les conditions d'éligibilités et de maintien sont réduites et ne portent généralement pas sur l'historique mais sur le futur et sur la capacité de la PME à générer des cashs-flows ; 3 - les PME visées sont des valeurs de croissance avec un projet de développement, une position commerciale et un équilibre financier ; 4 - la PME peut lever des ressources stables pour le financement du haut du bilan par OPV, par augmentation de capital, par fusion-acquisition et par emprunt obligataire. Ouverture et adaptation introduites dans le règlement général de la Bourse d'Alger L'ouverture et l'adaptation importante du Règlement général de la Bourse d'Alger vise à prendre en charge les nouveaux besoins, complexes et spécifiques, de financement à long terme des PME et de l'économie en général via le marché financier. En effet, ce règlement autorise les Banques, les établissements financiers et les bureaux conseils juridiques et financiers à présenter directement à l'autorité de marché des notices d'information de leurs PME pour leur permettre de lever des fonds "long" sur le marché financier par des augmentations de capital ou simplement par une OPV (ventes d'actions existantes). Pour cela, il a introduit un nouveau intervenant sur le marché financier appelé "promoteur en Bourse" et réservé uniquement aux OB, aux banques, aux établissements financiers et aux bureaux de conseil juridiques et financiers de la place pour accompagner et assurer la promotion des PME à la Bourse d'Alger. Le listing sponsor ou conseiller financier qui accompagne la PME intervient en dehors de la Bourse alors que l'IOB intervient à l'intérieur et à l'extérieur de la Bourse, avec possibilité de mise en place de mécanismes de liquidité. Les sociétés visées par ce compartiment en Algérie sont les PME proches de la définition selon la loi n°01-18 de la 12/12/01, portant loi d'orientation sur la PME : - employant une (1) à (250) personnes ; - dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 milliards de dinars ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 500 millions de dinars ; - et qui respecte les critères d'indépendance (le capital n'est pas détenu à 25% par des entreprises ne correspondant pas à la définition de PME) Cette approche n'est pas celle adoptée par le règlement général de la Bourse d'Alger. Il a été retenu d'éviter toute définition de PME restrictive et administrative et opter pour une approche spécifique et ouverte au compartiment à créer au niveau de la bourse d'Alger. Les principales caractéristiques du marché PME ouvert à la Bourse d'Alger sont souples : pas d'exigence de capital minimal, ni de taille ni de résultats. Ce compartiment dédié aux PME répond aux critères suivants : - Valeur de croissance dont les déterminants sont contenus dans la notice d'informations à apprécier et à viser par la Cosob (porteurs de projets, position commerciale, équilibre financier...) - Notice d'informations signée par le promoteur en Bourse en plus du représentant des actionnaires et du commissaire aux comptes (être propriétaire du patrimoine, pas de conflit entre actionnaires et avec clients potentiels, sincérité des comptes...) - Le capital social ne dépasse pas 500 MDA (ce qui correspond au minimum fixé à l'entrée des grandes sociétés au compartiment principal de la Bourse) L'admission en Bourse avec au minimum de trois (3) "investisseurs institutionnels" ou de 50 épargnants-investisseurs du "grand public" dans le capital social de la société PME Le mode de cotation en "fixing" sera adapté à la faible liquidité de ces types de participations au capital social des PME. L'intermédiaire accompagnateur ou le promoteur en Bourse doit préparer la PME à lever des ressources longues auprès de la place. Il lui est demandé d'apposer sa signature sur la notice d'information en attestant d'avoir effectué les diligences nécessaires. Il conseille la société qui veut s'introduire en bourse et l'aide à préparer son dossier. Quant aux obligations d'information auxquelles seront soumises les PME cotées, elles visent à assurer la protection de l'épargne investie et la transparence du marché, et sont soumises donc aux mêmes exigences d'informations périodiques prévues par les règlements Cosob. Toutefois, un allègement au niveau de l'information semestrielle est à prévoir Principales contraintes et pistes de promotion des PME Avant de donner les principales pistes de promotion des PME et d'animation de la Bourse d'Alger, il convient d'abord de souligner les inconvénients et les risques qui peuvent freiner l'essor d'un marché dédié aux PME. En premier lieu, on cite la morosité actuelle du marché boursier principal dédié aux grandes entreprises et l'absence de spécialistes pouvant jouer le rôle de véritables promoteurs ; ainsi que l'absence d'analystes financiers et le faible rythme de formation dans ce métier à travers le territoire national (et non seulement à Alger). En plus du fait que certaines sociétés privées sont réticentes à l'ouverture de leur capital et à la transparence ; ainsi que les sociétés de capital investissement sont dans une phase de création. Pour faire face à ces contraintes, il est proposé de réunir les meilleures conditions de mise en œuvre et de succès de cette opération d'ouverture de la Bourse d'Alger aux PME, il est important d'informer et mobiliser l'ensemble des acteurs concernés. Ces intervenants doivent prendre les dispositions réglementaires et les mesures d'organisation appropriées à tous les niveaux. Il serait très utile de mettre en place un fonds de couverture des frais d'introduction en Bourse des PME et de prévoir des incitations fiscales à l'introduction en Bourse des PME. Il convient aussi de procéder à une première identification de PME mises à niveau (ou en cours) et éligibles à la Bourse d'une part et d'autre part d'impliquer un réseau de consultance au niveau du territoire national destiné à jouer le rôle de promoteur en Bourse. Par ailleurs, il est attendu que chaque banque et établissement financier privé ou public organise une structure spécialisée dans la fonction de "promoteur en Bourse" afin d'engager une prospection et information auprès des PME du portefeuille de la banque ou de l'établissement financier, qui sont engagés dans un plan de développement et qui cherchent des partenaires d'affaires avec des ressources longues. Et surtout pour réaliser des préplacements pour l'opération d'introduction en Bourse des PME que conduit le promoteur en Bourse auprès au minimum de 3 investisseurs institutionnels ou de 50 investisseurs-épargnants du grand public. Ce qui rend l'opération d'augmentation de capital ou de cessions d'actions existantes plus lisible et réalisable à terme dans des conditions de transparence Les SCI et les fonds d'investissement déjà en activité trouveront des PME à intégrer dans leur portefeuille pour les accompagner dans leur croissance et améliorer leur compétitivité, ainsi que conforter leurs pratiques de bonne gouvernance. Quant aux nouveaux fonds d'investissement régionaux, ils vont disposer maintenant d'opportunités de placement dans les PME via la Bourse d'Alger. Ainsi, ces fonds d'investissements régionaux par leur caractère d'investisseurs institutionnels sont appelés à prendre des participations dans le capital social des PME dans les différentes régions du pays. Ce type de participation au financement de la croissance des PME cotées en Bourse offre à ces SCI et autres fonds d'investissements les meilleures conditions de transparence pour sortir de l'investissement au moment opportun (exonération fiscale des dividendes tirés par la SCI d'une détention de titres de plus de cinq années) I. N. (*) économiste - financier Ancien président de la Cosob / Diplômé de l'école nationale polytechnique [email protected] Nom Adresse email
