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Révision du code de l'investissement
Les experts donnent leurs avis
Publié dans Liberté le 25 - 02 - 2014

Le réaménagement législatif fait partie des engagements contenus dans le pacte économique et social de croissance scellé dimanche dernier.
Pour "l'unifier", le "simplifier" et le "stabiliser", le code de l'investissement sera révisé, gouvernement, UGTA et organisations patronales s'y étant engagés, à la faveur du pacte national économique et social de croissance, un document signé lors de la tripartite du 23 février. Cette mesure, nombre de spécialistes s'en félicitent. Mohamed Gharnaout, expert en finance, Abderrahmane Benkhalfa, ex-délégué général de l'Association des établissements financiers (l'Abef), Abderrahmane Mebtoul, expert en management, estiment tous qu'un toilettage de l'actuel code de l'investissement ne peut se faire que dans l'intérêt de l'investissement, qu'il soit local ou étranger, pour autant que les engagements pris aient un sens dans la réalité. J'espère que des réaménagements y seront apportés et que le processus des investissements sera aussi accéléré que possible, note ainsi Gharnaout. Abderrahmane Benkhalfa, lui, rappelle, d'abord, que le code de l'investissement en vigueur fait une différence entre résident et non-résident, estimant que si cela change, ce sera une bonne chose. Car, ajoute-il, cela pourrait encourager davantage la diaspora algérienne ou des opérateurs d'origine algérienne à investir dans le pays.
Benkhalfa souhaite, par ailleurs, que les modifications qui y seront introduites règlent les problèmes liés au mouvement des capitaux. Abderrahmane Mebtoul souligne qu'il y a nécessité d'instaurer une réelle politique économique. Et d'après lui, aucun changement ne peut intervenir à la veille d'une élection présidentielle. Il souligne plus loin qu'il y a des dispositions qui n'ont pas lieu d'être, citant en exemple la règle du 49/51 qui, de son point de vue, ne devrait être appliquée que dans des secteurs dits stratégiques. Globalement, une série de dispositions figure dans le document en question. Elles visent à mettre de l'ordre dans le climat des affaires, devenu, au fil des années, pesant, pointé du doigt aussi bien par des opérateurs locaux qu'étrangers. Il est ainsi question de conférer aux guichets uniques de l'Andi les moyens et les prérogatives administratives nécessaires à l'accompagnement des investisseurs et à la concrétisation de leurs projets, tout en veillant à réduire les intervenants dans l'acte d'investir. Le système bancaire, objet de critiques acerbes par moments de la part d'opérateurs économiques, sera modernisé et mis en phase avec l'évolution de l'économie nationale. Les réformes de première génération ont été accomplies, celles de deuxième génération tardent à venir, ainsi que nous l'explique l'ex-délégué général de l'Abef, pour qui il faut opérer des changements dans le mode de gouvernance des banques publiques et dans les systèmes d'évaluation des risques. La Bourse, un instrument-clé dans le marché financier, sera mise, elle, à contribution, pour financer différents projets d'investissement.
Le problème est qu'aujourd'hui, la plupart des entreprises ne s'y intéressent pas. Et elles ont leurs raisons : manque d'animation, pas suffisamment de communication relative aux titres cotés, entre autres. Autre élément nouveau inséré dans le pacte de croissance : le champ d'intervention du Fonds national d'investissement (FNI) sera élargi à l'entreprise privée.
Capital public et capital privé vont se mettre au service de l'investissement.
Y. S.
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