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Afin d'instaurer une concurrence "loyale" sur le marché de la téléphonie mobile
3G : l'ARPT opte pour la numérotation unique
Publié dans Liberté le 12 - 07 - 2014

Les usagers qui souhaitent garder leur numéro 2G et souscrire à un abonnement 3G sont tenus d'établir un nouveau contrat. Finie donc l'histoire de deux numéros dans une seule carte SIM.
Depuis mardi dernier, les abonnés disposant de deux numéros respectivement GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM sont tenus d'opter, soit pour la conservation d'un seul numéro, soit pour la conservation de deux numéros sur deux cartes SIM/USIM distinctes et séparées. Telle est la dernière sortie de l'ARPT, qui, via un communiqué publié sur son site Web, a précisé que "dans le cas où l'abonné opterait pour la conservation d'un seul numéro, le second sera versé en stock des numéros inactifs de son opérateur pour une période minimale de trois mois". Aussi, l'ARPT a instruit les opérateurs "à prendre les mesures nécessaires à partir de la publication de la présente décision et d'informer les usagers disposant d'une puce à double numérotation".
Le nouveau contrat 3G entraîne, de ce fait, la résiliation de plein droit du contrat GSM. L'article 3 de la présente décision indique, quant à lui, que "les opérateurs titulaires de la licence 3G mobile ne sont plus autorisés au-delà du 15 août 2014 à inscrire deux numéros respectivement 2G et 3G sur une même puce" et d'ajouter dans l'article 5 que "les opérateurs disposent d'un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision pour mettre en conformité la base de données de leurs parcs d'abonnés 3G". À noter que l'ARPT vient d'accéder ainsi à un procédé tant réclamé par les opérateurs sans être entendus pour revenir, aujourd'hui, à de meilleurs sentiments avant même la date prévue pour ce changement arrêtée au 30 septembre prochain.
Elle s'en justifie : "La solution transitoire mise en place par l'autorité de régulation au travers des décisions n°90/PC/ARPT/2013 et n°91/PC/ARPT/2013 a permis de répondre à deux impératifs : le respect du cadre réglementaire algérien en vigueur posant le principe de la séparation juridique et financière des licences GSM et 3G et le souci du confort des usagers en leur permettant de disposer de deux numéros GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM." En ce sens, il est précisé par l'Autorité de régulation que c'est en concertation avec les opérateurs que "l'ARPT a œuvré à l'élaboration d'une solution permettant la séparation effective des revenus engendrés par chacune des licences GSM et 3G et la mise en œuvre du principe de la numérotation unique dans le respect de la réglementation suscitée et dans le souci de la protection des droits des consommateurs". Précision de taille, les usagers qui souhaitent garder leur ancien numéro et souscrire à un abonnement 3G sont tenus de conclure un nouveau contrat avec son opérateur, personnellement, ou par procuration auprès des agences commerciales de l'opérateur ou de ses points de vente agréés. "Le nouveau contrat 3G entraîne, de ce fait, la résiliation de plein droit du contrat GSM", est-il mentionné dans le communiqué de l'ARPT disponible depuis mardi sur son site Web.
N. S.
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