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Le CDD dans le nouveau code du travail
Une disposition controversée
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2014

Il est stipulé dans le nouveau code du travail en projet que "les contrats à durée déterminée (CDD) conclus peuvent faire l'objet de plus de trois renouvellements successifs". Ainsi, le renouvellement n'est pas limité dans la durée. Le CDD est une des dispositions qui sera discutée subsidiairement lors de la tripartite prévue demain à Alger.
Il fait polémique. Rachid Malaoui, président du Snapap (Syndicat national autonome du personnel de l'administration publique), se dit contre le CDD, qualifiant de "faux débat" la polémique autour de cet article. Et d'ajouter : cette disposition, qui a cours dans de nombreux pays à économie développée, ne peut être intégrée dans notre législation du travail, car le pays ne dispose pas d'une économie concurrentielle et d'une production solide. "De notre point de vue, ajoute-t-il, le CDD n'est pas une priorité aujourd'hui, dans une économie où la majorité des entreprises émargent à l'informel, n'accordant pas de couverture sociale à leurs salariés. Il faut éradiquer l'informel, faire respecter les conditions de travail actuelles, avant de vouloir repenser les relations de travail." Et puis, dit-il, "le CDD existe déjà en dehors de la loi. Et des chefs d'entreprises en abusent, en renouvelant, au gré des conjonctures, des contrats à durée déterminée". Malaoui chiffre à 500 000 les contrat actuels dans la fonction publique, c'est en fait une relation de travail qui a le caractère de CDD mais pas au sens juridique du terme. Et fait paradoxal : sur cette question, le Snapap et l'UGTA parlent le même langage, rejetant le CDD. Amar Takdjout, président de la fédération nationale de textile, cuir et habillement, explique, dans des termes rigoureux, l'incohérence dans la nouvelle législation du travail, jugeant que cette disposition n'est ni "malicieuse", ni "judicieuse" et qu'elle procède de "raccourcis". Takjdjout estime qu'à travers le CDD, on veut faire "épargner des indemnités" aux entreprises et que cela n'a rien à voir avec la "flexibilité" dont certains parlent et que l'UGTA ne cautionne pas. "Je ne vois pas l'utilité du CDD dans une économie comme la nôtre ; la formule dont les entreprises font bon usage existe, mais dans des économies structurées, développées où plusieurs sociétés engagent des négociations pour travailler plus", explique-t-il. Le représentant de l'UGTA tempère cependant ses propos, en estimant qu'il est possible d'appliquer ce type de contrats de travail dans certaines branches comme le BTPH ou l'agriculture, mais pas dans tous les secteurs d'activités. Dans le carré du patronat, cette disposition est favorablement perçue. Et, c'est normal. Yousfi Habib, président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), en donne les rasions. Pour lui, le CDD est lié à l'adaptation de l'économie nationale au contexte international, à la mondialisation. Yousfi rappelle que c'est à partir de 2005 qu'un travail a été fait pour toiletter les relations de travail, pour mettre en phase certaines dispositions avec l'évolution de l'économie et les rendre flexibles. Le président de la CGEA se dit ne pas être d'accord avec ceux qui considèrent que le nouveau code du travail est "liberticide", notant qu'il faut se départir de la conception socialiste du travail. Habib Yousfi insiste sur deux éléments qu'il juge essentiels : la production et la rentabilité dans des entreprises dont les relations du travail sont codifiées.
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