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Nouveau code de travail : Le patronat plaide pour de la flexibilité
Publié dans Le Financier le 08 - 02 - 2010


Le nouveau code du travail, qui est pratiquement finalisé par le département ministériel de Tayeb Louh, devra consacrer la notion de flexibilité de l'emploi et la contractualisation, a estimé hier Habib Youssefi, président de la confédération générale des entrepreneurs algériens (CGEA). «La flexibilité de l'emploi et la contractualisation sont des éléments fondamentaux dans ce code. Surtout dans un contexte d'économie de marché. Nous allons en débattre et dégager un consensus. Il faut qu'il y ait des règles du jeu entre l'entreprise et les travailleurs en matière de salaire, d'embauche et de licenciement», a déclaré le patron de la CGEA sur les ondes de la chaîne III. Ce nouveau code du travail -élaboré par le ministère de tutelle- devra être présenté prochainement pour débats aux organisations patronales. La prochaine mini-tripartite, prévue avant la fin mars 2010, devra fixer une date pour ce débat. «Je pense que nous aurons une date pour discuter de ce nouveau code lors de la prochaine rencontre prévue avec le gouvernement en mars prochain», précise-t-il. Pour le patron de la CGEA, le futur code devra «codifier» d'une façon globale les relations du travail. Le nœud gordien du nouveau code -reste en effet la redéfinition des relations de travail- entre l'employeur et l'employé, notamment pour ce qui a trait à la précarité de l'emploi par le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Le nouveau dispositif législatif du travail devra comporter des dispositions garantissant «l'équilibre entre les exigences d'une relance économique à travers une flexibilité des règles de travail, l'encouragement de l'esprit d'initiative, la simplification des procédures de soutien à l'investissement d'une part, et la garantie d'une protection suffisante du travailleur par la création des conditions favorables à un travail décent tel que recommandé par l'Organisation internationale du travail d'autre part». Il devra instaurer les contrats à durée déterminée -mais sous des conditions- de forme et de fond très strictes. Le non-respect de l'une de ces conditions peut conduire à des sanctions telles que la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée CDI. Le CDD devra alors comporter la durée maximale, le renouvellement, la prime de précarité et les clauses de rupture. Questionné sur la position du patronat de la révision à la hausse des salaires des travailleurs du secteur privé, Habib Youssefi a plaidé pour une stabilité du front social «pour que les entreprises puissent évoluer». Les organisations patronales signataires du pacte économique et social avaient accepté, à l'issue de la réunion UGTA-Patronat, une augmentation des salaires avec effet rétroactif à partir de janvier 2010 des travailleurs du secteur privé au même titre que ceux du secteur public et de la Fonction publique. Des groupes de travail ont été mis en place pour discuter jusqu'au 1er mai prochain au plus tard sur la révision des conventions collectives de branches si leurs travaux n'aboutissent pas à un consensus à la fin du mois de mars 2010. Les augmentations des salaires se feront en fonction de la santé financière de chaque entreprise. Le patron de la CGEA a affirmé que les organisations patronales aspirent à établir un accord cadre sur les conventions collectives qui prend en charge les nouvelles législations introduites par l'Organisation internationale du travail (OIT) et que l'Algérie s'est engagée à appliquer. «Les conventions de 2006 sont aujourd'hui dépassées», a-t-il signalé.

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