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Les réserves des syndicats autonomes
Avant-projet de code du travail
Publié dans Horizons le 05 - 09 - 2014


Le Snapap, aile Malaoui, estime que ce texte tel qu'il a été présenté constitue « une régression sociale et surtout syndicale ». Selon lui, c'est une loi « conjoncturelle », soulignant qu'elle remet en cause le droit à la grève « dans la mesure où il est conditionné par plusieurs articles ». Pour Malaoui, il est inconcevable d'imposer un service minimum au moment de la grève dans tous les secteurs d'activité. Il affiche également son opposition au recours au contrat à durée déterminée (CDD) comme mode de recrutement. « Il est incompréhensif de parler de flexibilité du travail au moment où nous n'avons pas un réel portefeuille d'entreprises productives. Nous importons plus que nous produisons, de ce fait, nous n'avons pas besoins de flexibilité du travail. En outre, il ne faut pas oublier que 50% des travailleurs exercent dans l'informel et ne sont même pas déclarés à la Sécurité sociale », souligne-t-il. Le syndicaliste soupçonne donc que le recours au CDD vise, d'un côté, l'exploitation des travailleurs et, de l'autre, la suppression du mouvement syndical. Explication : « Un contractuel n'a pas le droit de protester notamment dans le secteur privé au risque de perdre son poste d'emploi ni d'adhérer à une organisation syndicale, ce qui réduit le rôle et la puissance d'un syndicat. » Tout aussi critique, le porte-parole du Snapest, Meziane Meriane, signale que le projet du code du travail « se finalise sans la moindre consultation des partenaires sociaux ». Il déplore le fait que ce soit à travers la presse que son syndicat ait eu écho du sujet. « Nous avons appris que certains acquis sociaux risquent d'être remis en cause », s'est-il inquiété, citant, à titre d'exemple, le contrat à durée déterminée (CDD) qui remplacera le contrat à durée indéterminée (CDI). Même approche pour ce qui est du droit à la grève. Meriane estime qu'« il est indirectement remis en cause ». « Le législateur a mis des balises qui rendent impossible l'exercice de ce droit. Selon le nouveau projet, les travailleurs sont soumis à l'obligation de se soumettre à la réquisition des autorités compétentes en cas de grève. Selon l'article 352, le refus d'exécuter un ordre de réquisition constitue une faute professionnelle grave. En outre, un autre article stipule que les journées de grève ne seront pas rémunérées, ce qui va être dissuasif pour l'ouvrier et le fonctionnaire et il réduira l'activité syndicale à sa portion congrue », relève-t-il. Pour le porte-parole du Snapest, cette procédure est « en violation des conventions ratifiées par notre pays ». « Cet état de fait ne peut qu'engendrer instabilité et perturbation chronique dans le monde du travail », soutient-il. Meriane observe que « si la grille des salaires a produit comme conséquence plus de six mois de grève depuis sa promulgation, le code du travail risque d'engendrer autant sinon plus de contestation ».

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