Ce créneau représente 82% de l'ensemble des infractions enregistrées. La répartition des infractions des pratiques commerciales, enregistrées par les services spécialisés du ministère du Commerce par secteurs d'activités, indique que 20 634 interventions ont été effectuées dans la sphère de la production, soit 18% et 81 363 au niveau de la distribution, soit 82%. Environ 91% du total des opérations de contrôle ont été réalisées sur la marchandise de détail et 9% pour le gros. Le volet nature de l'infraction sur laquelle se sont penchés les agents de contrôle fait ressortir que 34% soulèvent un défaut de publicité sur les prix. Le défaut de facturation est d'un taux de 25% de l'ensemble des transgressions. Un autre taux de 14% englobe les commerçants qui se sont opposés à l'exercice du contrôle. Les anomalies constatées sur le registre du commerce représentent 18% du total des violations de la loi. Les autres pratiques commerciales illicites sont de l'ordre de 2%, tandis que les pratiques commerciales frauduleuses sont estimées à 1%. Le non-respect de l'application des prix réglementés tels que le pain, qualifié de pratiques de prix illicite, révèle un taux de 1%. Les autres infractions englobent un taux de 5%. Dans le cadre de l'application de l'amende de la transaction, plus de 15 700 notifications ont été effectuées aux commerçants. Mais, seules 2 236 ont été acceptées, soit 14% pour un montant de 16 millions de dinars versés au Trésor public. Ce qui représente seulement 9% du montant global réclamé et qui s'élève à 181 millions de dinars. Par ailleurs, les services du ministère du Commerce ont diligenté récemment une enquête sur le ciment pour étudier de près les manœuvres spéculatives qui caractérisent ce créneau depuis des années. Enquête sur le ciment : 382 infractions en quelques mois Le bilan fait ressortir 1 057 interventions sanctionnées par 382 infractions. Les poursuites judiciaires ont touché 345 opérateurs. Le défaut de facturation, l'exercice d'activité étrangère au registre du commerce, défaut de publicité sur les prix, opposition au contrôle et pratique de prix illicite résument la nature des infractions relevées. Le montant du défaut de facturation s'élève à 1 milliard de dinars. Les saisies opérées sont de l'ordre de 1,5 million de dinars, alors que les 8 propositions de fermeture ont été faites. Pour une meilleure crédibilité des résultats, le ministère du Commerce a décidé d'unifier les méthodes d'analyse microbiologique relatives aux laits et produits laitiers. Analyse microbiologique des laits et produits laitiers : unification de 6 méthodes sur 14 Le comité d'évaluation et d'unification, créé à cette occasion, a validé et officialisé, durant le 1er semestre 2004, 6 méthodes sur les 14 prévues. Le souci de la tutelle, à ce propos, est de pouvoir mettre un terme à la débandade qui règne où les méthodes d'analyse diffèrent d'un laboratoire à un autre. Ce qui différencie, par voie de conséquence, les résultats d'un spécialiste à un autre. Sur un autre registre, pour appuyer l'activité des services de contrôle, la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes (Dgcerf) a initié diverses actions liées notamment à l'élaboration et à la transmission d'un projet d'arrêté portant règlement sanitaire de wilaya à destination des directeurs de commerce, comme base réglementaire locale. La saison estivale étant à la fois la période la plus cruciale et propice à toutes sortes d'infractions et de danger, la Dgcerf a organisé trois regroupements régionaux pour l'encadrement de cette étape. Il s'agit de celui tenu à Tipasa qui a regroupé les responsables concernés des régions du Centre et du Sud, de Mostaganem pour ceux de l'Ouest, et à Annaba où ceux de l'Est se sont retrouvés. Des campagnes publicitaires dans la presse nationale ont été également entreprises afin de rappeler aux opérateurs économiques la réglementation en matière d'étiquetage informatif des consommateurs et des dispositions réglementaires sur la mise à la consommation de produits. La même DG a ordonné également trois autres enquêtes dont l'une sur l'importation de la banane et les conditions de sa consommation qui, pour rappel, a défrayé la chronique des mois durant. La qualité de la farine de panification a, en outre, fait l'objet d'enquête par cette direction auprès des minoteries. B. K.
