Des divergences opposent des membres de l'Exécutif sur les amendements proposés au nouveau texte de loi. Le Conseil de gouvernement, programmé pour jeudi dernier, a été reporté à la fin de la semaine en cours. De sources proches de l'Exécutif, il est avancé que l'ajournement dudit conseil, qui devait examiner des avant-projets de loi assez sensibles (code de la famille et code civil) a été dicté par un emploi du temps serré des membres du gouvernement, retenus, par ailleurs, la veille relativement tard (au-delà de 20h), au Conseil des ministres. D'autres sources concordantes parlent plutôt de quelques divergences de points de vue entre ministres sur les amendements à introduire dans le code de la famille, qui a conduit à différer la discussion, dans un cadre officiel, autour du dossier. Il est affirmé que seuls les ministres RND adhèrent inconditionnellement aux amendements proposés par la commission pluridisciplinaire, chargée de réfléchir sur la révision de la loi de 1984. Les représentants du MSP dans l'Exécutif rejettent carrément les modifications portant atteinte, de leur avis, aux règles de la charia, notamment la suppression du tutorat matrimonial. Ceux du FLN marquent une réticence sur certains articles amenés à changer, conformément aux recommandations de la commission, installée au mois d'octobre 2003 par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. “C'est faux, le report est motivé par des considérations de calendrier et non pas par des différences d'appréciations sur le code de la famille. De toutes les manières, le désaccord porte sur des principes de forme et non pas de fond. Il sera surmonté”, corrige un membre du gouvernement. Les tiraillements des membres du gouvernement, quelle que soit leur ampleur, ne devraient pas bloquer outre mesure la procédure de révision du code de la famille, puisqu'il existe une volonté politique, exprimée par le président de la République, de rétablir l'injustice commise à l'égard des femmes algériennes depuis la promulgation de cette loi, il y a exactement vingt ans. Les amendements urgents, contenus dans l'avant-projet de révision du code de la famille, prennent justement en charge les revendications, portées à bout de bras par les femmes. Ainsi, il est préconisé de supprimer le tutorat matrimonial sur la femme ; de mettre l'autorité légale exercée sur le descendant mineur sous la responsabilité conjointe des deux parents ; de soumettre la polygamie à des conditions strictes (la première épouse doit être obligatoirement mise au courant des projets de son mari par voie de l'huissier avant que le juge n'autorise les secondes noces) ; d'accorder le domicile conjugal à l'épouse divorcée qui obtient la garde des enfants… Selon des sources concordantes, le projet de révision du code de la famille sera soumis, quelles que soient les velléités de blocage, à l'approbation des membres de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation durant la prochaine session parlementaire d'automne, qui démarrera le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, conformément aux dispositions constitutionnelles. Malgré l'agitation que ne manquera pas de provoquer les élus islamistes du MSP et d'El-Islah, les amendements, proposés par le gouvernement, seront sans aucun doute approuvés par la majorité des députés, puis par des sénateurs recrutés du côté du RND et du FLN. Un FLN qui aurait entre-temps épousé les thèses du pouvoir. À rappeler encore une fois que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s'est engagé, devant ses concitoyennes, le 8 mars dernier, à respecter dans les plus brefs délais les promesses qu'il leur a faites, au lendemain de son élection en 1999, c'est-à-dire changer les dispositions du code de la famille. Il s'est, certes, servi de ce dossier, devenu le cheval de bataille des démocrates en première ligne les femmes, comme arme électoraliste dans sa quête d'un second mandat. Sous son impulsion, le ministre de la Justice a installé, en octobre 2003, une commission pluridisciplinaire, chargée de réfléchir sur la révision du code de la famille. Le département, géré par Tayeb Belaïz a montré une disposition particulière, durant les semaines qui ont suivi, à médiatiser les conclusions de ladite commission au fur et à mesure qu'elle les rendait. S. H.
