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Les explications du ministre de l'Industrie
Code des investissements, secteur public marchand et commercialisation de véhicules
Publié dans Liberté le 12 - 01 - 2015

Parmi les mesures immédiates, et pour la première fois en 2015, "des avantages spécifiques à l'industrie ont été accordés par la loi de finances", a rappelé le ministre.
L'année 2015 sera "un tournant pour notre économie", a indiqué, hier, le ministre du secteur, Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien accordé à l'APS. "C'est d'abord la première année du nouveau plan quinquennal, mais aussi l'année où se mettront en place la plateforme et l'ensemble des leviers qui feront notre croissance future", a précisé le ministre, indiquant que la vision du gouvernement "est portée par deux acteurs majeurs que sont : l'entreprise nationale en tant que lieu capital de création de valeurs et d'emplois et l'Etat pleinement engagé dans ses rôles de stratège et de régulateur".
Parmi les mesures immédiates, et pour la première fois en 2015, "des avantages spécifiques à l'industrie ont été accordés par la loi de finances", a rappelé le ministre. D'autres mesures de nature administrative, procédurale, fiscale et douanière ont été prises pour favoriser l'investissement productif. Ces mesures sont complétées par des actions touchant l'environnement immédiat de l'entreprise, en termes d'amélioration de la disponibilité du foncier industriel, de mise en place de services d'appui technique, de création d'écoles dédiées aux métiers de l'industrie, de structures de soutien et de développement des PME dans les domaines de la création d'entreprise, de la sous-traitance, de la mise à niveau, de l'innovation et de la qualité. "La conjoncture que traverse le marché pétrolier rend encore plus impérieux la nécessité d'activer la diversification de notre économie", a estimé M. Bouchouareb. Interrogé sur les mesures introduites dans le projet du code de l'investissement, le ministre n'a pas voulu divulguer les détails, réservant "la primauté des nouvelles dispositions, au demeurant toujours au stade d'avant-projet, au Conseil de gouvernement".
Cependant, M. Bouchouareb a évoqué la démarche de son département et les principaux volets traités, dans le cadre de la refonte du code. Le projet de ce nouveau code finalisé porte sur quatre volets essentiels relatifs à la simplification des procédures ; l'adéquation entre le système d'incitations et la politique économique ; l'ajustement du cadre de régulation de l'IDE et enfin la révision du statut et des missions de l'Andi. Le ministre de l'Industrie a, également, engagé une révision de la loi d'orientation de la PME et une réforme des agences chargées de soutenir les PME, l'Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (ANDPME) et l'Andi. Revenant sur la réorganisation du secteur public marchand industriel, M. Bouchouareb explique que le schéma élaboré "consiste en la création, à partir des Sociétés de gestion des participations de l'Etat (SGP) actuelles relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, des groupes industriels présentant une taille critique, des synergies et des complémentarités, ainsi qu'un potentiel de déploiement sur les marchés nationaux et internationaux". La reconfiguration proposée se décline selon une structuration à un seul niveau (sans structure intermédiaire) prévoyant la création de 12 groupes industriels.
La mise en place de ces groupes s'effectuera par un processus de fusion-absorption et aussi par la modification des raisons sociales des SGP et groupes industriels déjà constitués tels que Gica ou SNVI. Ces groupes seront confiés à des équipes managériales recrutées sur les seuls critères de compétences et soumises à des contrats de performance avec toute la liberté d'initiative dans le cadre d'un mandat de gestion définissant clairement le rôle de chacun des organes sociaux de l'entreprise. Le ministre rassure qu'"aucun acquis social ou professionnel ne sera remis en cause à l'occasion de cette réorganisation". Concernant le projet du cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs, le ministre de l'Industrie affirme que toutes les dispositions, particulièrement les normes de sécurité, s'appliqueront dès la publication des textes au Journal officiel, sauf l'exigence "dans un délai de 18 mois, aux deux conditions d'approvisionnement direct auprès du constructeur concédant et de la mise à niveau des infrastructures d'accueil, de SAV et de stockage fixés à une surface minimale de 5 500 m2".
Plus encore, M. Bouchouareb annonce que "le marché des engins roulants obéit à la même logique que celui de l'automobile. Conformément aux dispositions de la loi de finances 2014 (art. 51), il sera régi dans le même esprit que celui des véhicules automobiles, bien évidemment, en tenant compte des spécificités de ce domaine au regard de la grande hétérogénéité des engins roulants".
Synthèse M. R.


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