Des constitutionnalistes et des juristes plaident pour une redéfinition du rôle du Conseil de la nation et, par ricochet, pour une révision constitutionnelle. Les participants au séminaire sur l'article 120 de la Constitution, réunis lundi et mardi à l'hôtel El-Aurassi à l'invitation du ministère chargé des Relations avec le Parlement, ont plaidé pour une révision profonde du dispositif législatif algérien. Dans leurs résolutions finales, ils ont beaucoup insisté sur l'évolution de la conjoncture politique, qui a incité les artisans de la Constitution de 1996 à concevoir le Conseil de la nation davantage comme bouclier dressé devant une APN pouvant tomber entre les mains des islamistes que comme une deuxième Chambre parlementaire à même d'améliorer le travail législatif. “Le spectre de la crainte de l'instabilité politique dans le pays relève du passé”, ont noté les rédacteurs des recommandations de cette rencontre. À ce titre, il est temps, à leur avis, de débarrasser le Sénat de ses attributs limités qui font de lui un organisme de blocage et de lui permettre surtout de jouer un rôle plus significatif, voire plus direct dans l'élaboration des lois. Ils ont conforté la thèse d'une éventuelle modification constitutionnelle devant aboutir, notamment à l'amendement de l'article 120 qui régit les relations entre l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation. Ne souhaitant, néanmoins, pas donner l'impression d'empiéter sur les prérogatives du président de la République, qui n'a affiché jusqu'alors aucune velléité de changer la loi fondamentale, les participants au séminaire sur l'article 120 ont axé leurs résolutions sur une indispensable “actualisation de la loi organique 33/02 et des systèmes parlementaires des deux Chambres”. Cette loi, qui régit les deux Chambres du Parlement et définit leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement, a été promulguée le 8 mars 1999, soit quatorze mois après l'installation du Conseil de la nation et près de deux ans après l'avènement de la première Assemblée nationale pluraliste. Il est surtout venu grossir l'arsenal juridique après l'entrée en vigueur des règlements intérieurs des deux Chambres parlementaires. Députés et sénateurs, certainement peu rompus au travail législatif, ont ainsi mis la charrue avant les bœufs puisque les règlements intérieurs de l'APN et du Sénat devaient, dans l'absolu, découler de la loi organique. Constitutionnalistes, chercheurs, juristes et universitaires, présents à ce séminaire, demandent également l'adaptation des “lois appliquées à la conjoncture en cours afin que les institutions constitutionnelles puissent mieux appréhender, débattre et voter les lois”. Ces idées en somme pertinentes resteront évidemment lettre morte si aucune volonté politique ne vient investir le Conseil de la nation d'une mission autre que celle qui lui a été destinée dans la Constitution d'octobre 1996. S. H./ L. B.
